propres à l'exécution normale du mandat ou des fonctions dont il est investi ; Considérant que le motif allégué par la société requérante pour licencier Mlle X... est tiré de son refus d'accomplir une tâche

.* REFUS D'OCCUPER UN POSTE OU DE S'ACQUITTER D'UNE TACHE.

; qu'à titre d'exemple, il est loisible de constater que l'arrêté impose une répartition précise, détaillée et non ambiguë des tâches, alors que le manuel ne l'organise que pour les pannes de moteur au

vitrines après le départ de la clientèle " ; que si une telle clause ne se risque pas à une estimation du nombre d'heures nécessaires à l'accomplissement, par le chef de magasin, de l'ensemble des tâches

, Joël Y... bénéficiait d'une réelle autonomie, il convient, en l'espèce présente, de considérer que l'ampleur, la diversité des tâches ainsi exigées de ce responsable de magasin, par la société employeur

suite de la décision prise en 1983 par le président-directeur général d'exercer ses fonctions à plein temps au sein de la société Shiseido France, ce qui avait entraîné une nouvelle répartition des tâches

Ces tâches sont étendues et diversifiées et peuvent comporter une dominante dans le premier cas et les tâches sont très spécialisées dans le domaine de compétence de son service dans le second.

soins établis par des professionnels de santé du réseau Santéclair et des demandes de remboursement de soins sur justificatifs et aussi d'encadrer une équipe de conseillers santé pratiquant ces mêmes taches

apos;avant la création du services « méthodes », les activités d'outillage et la méthode étaient confondues et que les salariés embauchés et affectés à ce nouveau service effectuaient les mêmes tâches

L.461-1 alinéa 4 du code du travail ; 2°/ que pour que soit reconnue une pathologie en lien direct et essentiel avec le travail habituel de la victime, il n'est pas nécessaire de s'en remettre aux tâches

emploi approprié à ses possibilités, cette proposition prenant en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il a formulées sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

maritalement tous les jours de la semaine, il n'en demeure pas moins que le couple passait les fins de semaine ensemble, leurs enfants respectifs se trouvant alors réunis et que Manuel X... assumait des tâches

intervenue entre le soi-disant entrepreneur principal et le soit-disant sous-traitant ; qu'il est de règle, à ce propos, que le contrat d'entreprise, ou la sous-traitance, a pour objet l'exécution d'une tâche

routier à temps plein, n'a pris aucune mesure spéciale pour organiser et surveiller la conduite des travaux qu'elle a fait effectuer par un salarié, au demeurant non qualifié pour l'exécution de la tâche

ni engager sa responsabilité pénale dans l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée lorsque le chef d'entreprise ou l'un de ses supérieurs hiérarchiques s'immisce dans le déroulement des tâches

voir imputer une faute grave qui résulterait du maintien dans le carnet de clientèle de commandes indues lorsque c'est l'employeur qui a placé ce dernier dans l'impossibilité d'exécuter toutes ses tâches

jour, et ce de février 2014 à janvier 2017", mais que toutefois, ces seuls éléments qui ne comportent aucun horaire, qui ne sont pas commentés par le salarié", qui n'explique pas notamment à quelles tâches

exposée au risque, avant d'être salariée en son sein, du 16 juin 1962 au 4 août 1966 auprès d'une autre société en qualité de pilotin puis d'officier mécanicien, l'exposition à l'amiante résultant des tâches