Ce guide ne se substitue pas au travail préalable des praticiens qui doivent apprécier les mécanismes de la déficience, les éléments dynamiques interactifs familiaux et sociaux, les facteurs étiologiques éventuels.

Article Annexe II

—

du seuil fixé pour la somme BTEX (somme des rejets de benzène, de toluène, d'éthylbenzène et de xylènes). (13) Masse totale des diphényléthers bromés suivants : penta-BDE, octa-BDE et déca-BDE. (14) Masse totale du phénol et des phénols simples substitués

Article 15

—

Ce forfait se substitue à compter du 1er janvier 2018 aux différents forfaits existants à la date d’entrée en vigueur de la présente convention et définis à l’annexe 10 de la présente convention pour le suivi de la patientèle et à la rémunération du volet

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 64

Code de la sécurité intérieure

Ni l'armateur, ni l'exploitant ne peuvent se substituer un tiers. Article 19 Impôts et taxes L'exploitant supportera tous les impôts et taxes auxquels sont soumis les casinos installés à bord des navires en raison de leurs activités.

Article 208 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 85

Code général des impôts

N'est pas constitutive d'une sortie la fusion de deux sociétés d'investissements immobiliers cotées dès lors que la société absorbante s'engage, dans l'acte de fusion, à se substituer à la société absorbée pour les obligations de distribution prévues

Article 4

—

Sont abrogées les dispositions de nature réglementaire suivantes du code de la sécurité sociale (décret n° 56-1279 du 10 décembre 1956), ainsi que les dispositions auxquelles elles se sont substituées, et les dispositions qui les ont modifiées ou étendues

Article Annexe

—

De convention expresse, la présente convention sera réitérée, si nécessaire, avec tout organisme qui serait substitué par l'Etat à la SGFGAS pour assurer la mission définie par les présentes.

Article 2

—

Article 12 Contrôles La SGFGAS est substituée dans les droits et obligations du Crédit foncier de France, y compris sur les prêts accordés antérieurement à la présente convention.

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Code de la construction et de l'habitation

demande a été déposée par l'un des membres du couple avant la séparation et qu'elle mentionnait l'autre membre du couple parmi les personnes à loger, l'ancienneté de cette demande est conservée au bénéfice de l'autre membre du couple lorsqu'il se substitue

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Le locataire s'interdit de se substituer au conducteur désigné par le loueur pour ces opérations. 5.2.

Article 15

—

Les caisses nationales peuvent se substituer aux caisses locales en cas de carence de celles-ci dans cette préparation.

LEGIARTI000050190501

—

L'exploitant qui souhaite bénéficier de telles dispositions particulières présente une étude approuvée par un expert qui fait apparaitre : - les dispositions du présent règlement auxquelles il souhaite substituer des dispositions alternatives ; - les

Article 13

—

Toutefois, s'il est fait application des dispositions de l'article 41.5, la date du procès-verbal constatant l'exécution des travaux visés à cet article est substituée à la date de notification de la décision de réception des travaux comme point de départ

Article Annexe 4-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 55

Code de l'action sociale et des familles

Cette consultation n'a pas vocation à se substituer à vos décisions.

LEGIARTI000031143608

—

Il ne peut en aucun cas se substituer à une indispensable maîtrise sanitaire. Une réflexion approfondie sur ce type de situation est à mener dans chaque filière.

Article L441-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code de la construction et de l'habitation

En cas de refus du délégataire, le représentant de l'Etat dans le département ou, en Ile-de-France, le représentant de l'Etat dans la région se substitue à ce dernier.

Article Annexe B

—

personnel, les réunions régulières de concertation, concernant les relations et conditions de travail, organisées par l'entreprise. (624) Préciser leur périodicité. (711) Toute autre répartition utilisée habituellement dans l'établissement peut être substituée

Article 3

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La première partie du livre IV (nouveau) du code rural se substitue conformément à la loi n° 53-185 du 12 mars 1953 aux dispositions législatives suivantes Code rural : Article 790 ; Article 791 ; Article 792 ; Article 793 ; Article 794 ; Article 795

LEGIARTI000050763474

—

Article 12 L’institut est substitué aux sociétés dans les droits et obligations que celles-ci détiennent sur les documents et sur les œuvres définis à l’article 6, à l’exception des œuvres de fiction, trois ans après la date de leur première diffusion

Article Annexe I

—

TITRE 3 ADP prend les mesures nécessaires au maintien, pour ses activités sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly, de sa certification suivant la norme ISO 14 001 ou toute norme internationale venant s'y substituer.

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