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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2207155-2363507
13 décembre 2007
13 décembre 2007
The bank also complained about the applicant’s conduct to the Bar of the Canton of Ticino, which brought disciplinary proceedings against Mr Foglia.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1481016-1552607
18 octobre 2005
18 octobre 2005
On the following day, namely 13 December 1997, the body of Burhanettin Akdoğdu was found at 8 a.m, hanging from the window bars in his cell on a rope made from the unstitched edge of a blanket
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1998072-2106434
10 mai 2007
10 mai 2007
the Government that his detention conditions had been satisfactory, Mr Benediktov complained about bed-bugs, lice and a lack of fresh air and light due to windows being blocked with thick metal bars
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1369968-1430181
9 juin 2005
9 juin 2005
Les 30 et 31 janvier 1998, il aurait pris part à deux incidents violents dans un bar et un restaurant de Shoumen.
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b4b0e2901d10fa38a6e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
en qualité de [R] [H] [J] 20 rue Garibaldi 69006 LYON représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0667 VALODE ET PISTRE ARCHITECTES 115 Rue du Bac
Source officielle6ème Chambre
627df8e30d41e0057d43e457
12 mai 2022
12 mai 2022
audience publique : 05 Avril 2022 Date de mise à disposition : 12 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie
Source officielleTrib. de Commerce
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
délivrée le 04/07/2025 à Me [E] [C] EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: Madame [B] [I] et Monsieur [X] [M], alors en concubinage, ont fondé en 2010 la SARL FUN HIGHLAND, ayant une activité derestauration, bar
Source officielleRéférés du PP
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
Château de [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Stéphanie
Source officielleContentieux Général
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le juge unique était assisté de Stéphanie SENECHAL, Greffière lors des débats et de Catherine BUYSE, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielle6ème Chambre
68676895dd25744ff781d4a5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
audience publique : 20 Mai 2025 Date de mise à disposition : 03 Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie
Source officielleSection des Référés
67ec38c4dd062d9f810e36ab
1 avril 2025
1 avril 2025
ATLAS GEOTECHNIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Stéphanie GEULIN
Source officielleSection des Référés
67ec38ffdd062d9f810e38c9
1 avril 2025
1 avril 2025
droits de la SAS NICE KRIOLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Stéphanie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6032a27230b39617d1689708
15 décembre 2017
15 décembre 2017
avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Me [Q] [E] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL VENDOME CARRELAGE [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexis MARCHAL de la SELARL SEIGLE BARRIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdd5d18c98d7205c9083d53
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Représentée par Me Stéphane X..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMÉ : Monsieur Jean-Pierre Y... né le [...] à PARIS demeurant [...]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201049
29 juin 2017
29 juin 2017
journée du 29 octobre 2010, a déclaré qu'il venait le jour même d'être renvoyé d'une cure de désintoxication commencée deux semaines auparavant, qu'il l'avait appelée après avoir bu une bière dans un bar
Source officielle11e Chambre B
6035e604ff119f4c327aecaa
4 février 2016
4 février 2016
représentée par Me Muriel GESTAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame [P] [H] VEUVE [D] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (57), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0209DEC004125704
9 février 2016
9 février 2016
2 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 9 February 2016 as a Committee composed of: Valeriu Griţco, President, Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892dd
28 juin 2007
28 juin 2007
Conseillers : Anne-Marie GALLEN, Stéphane DUCHEMIN. GREFFIER : Edith BASTIEN aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Marie-Hélène VALENSI, Substitut général.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec9
16 mai 2008
16 mai 2008
Greffier : Dolène MAGAMOOTOO, Le 4 mai 2003 à 7 heures, Monsieur Jean Pierre X... , accompagné de son fils Stéphane alors qu'il se rendait à une partie de pêche au gros, a glissé dans l'escalier se
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9c2
10 mars 2008
10 mars 2008
Le matériel, qui a donné lieu à l'émission d'une facture d'un montant de 32. 373, 29 euros, a été installé dans les locaux de la Sarl Bamex Bois Tropicaux à Bar-sur-Seine (10).
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