de 2 829,63 francs représentant le solde de la TVA non réglée sur les factures de dépannage et de la somme de 37 714,80 francs représentant les frais de stationnement des véhicules accidentés ; Sur

X... une somme à titre de solde de la partie variable de sa rémunération, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions claires du contrat de travail du 22 novembre 1988 et de son avenant du 12

Y... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la société Norm-Asse une somme de 10 242,80 francs en application de la clause de dédit de formation alors que celle-ci, dans ses conclusions,

que M. et Mme X..., locataires d'un logement, font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sélestat, 5 juillet 2001), rendu en dernier ressort, de les avoir condamnés à payer une certaine somme

premier moyen, pris en ses trois branches, et sur le deuxième moyen, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que la société Pescanova fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer un solde

X... le remboursement du montant du solde débiteur de son compte de dépôt, incluant des intérêts arrêtés au 31 décembre 1994 à un taux de 17,44 % l'an ; Attendu que le Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à Mme [C] la somme provisionnelle de 46 000 euros bruts à valoir sur l'indemnité de rupture, les intérêts au taux légal courant à compter de la

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que l'action en rappel de la gratification médaille n'était pas prescrite, puis de le condamner à verser à la salariée une certaine somme à titre de complément

[U] a fait opposition à l'ordonnance l'ayant enjoint de payer à la société Entreprise Cassan le solde du prix des travaux.

La bailleresse fait grief à l'arrêt de condamner solidairement le locataire et les cautions au paiement d'une certaine somme au titre du solde locatif et de la condamner à leur payer des dommages-intérêts

''à titre de remboursement du trop perçu incubent retenu sur le solde de tout compte'' était fondée sur l'absence de justification par l'employeur du montant des indemnités complémentaires qu'elle aurait

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a autorisé le maintien de la saisie de la somme de 211 751,54 euros représentant le solde du compte bancaire ouvert par elle dans les livres de la [2], alors

de tout compte", l'employeur lui a versé, à la fin de ce contrat, une somme au titre des "indemnités acquises au cours de l'exécution du contrat de travail et à l'occasion de sa rupture" ; que dans

de traitements pour la période du 8 juin 2001 au 5 mars 2002, la somme de 21 520,98 euros sans que l'on puisse expliquer la différence avec les sommes inscrites sur la bulletins de salaires ; qu'il

, si la société Robival avait réglé directement les sommes en cause aux intéressés ou si ces sommes provenaient d'un prêt de Mme [E], cette question ayant nécessairement une incidence sur la recevabilité

de 16 682,86 euros dont à déduire le montant des versements effectués par la CPAM du Val d'Oise au titre des indemnités journalières, d'un montant de 6 651,23 euros, soit un solde de 10 031,63 euros en

2103-1 bis du Code civil, ensemble les articles 10, 20 et 30 de la loi du 10 juillet 1965, 5-1 du décret du 17 mars 1967 ; 2 / qu'au titre de l'année 1994, l'opposition se borne à faire état d'un "solde

le compte entre les sociétés, la société Pruneaux de Menet a consenti au profit de la société Château de Cahuzac, une " délégation de créance " sur l'ONIFLHOR, en précisant que " dès que la somme retenue