X... a sollicité l'accord préalable de la caisse primaire d'assurance maladie pour la prise en charge de soins de chirurgie dentaire concernant sa fille, consistant en une extraction de la dent n° 36,

prodigués depuis 1982 ; que sa demande d'accord pour soins "post-consolidation" a été refusée le 29 mai 1989 par la Caisse primaire d'assurance maladie ; Attendu que M.

les époux Y... et Z... ont acquis une maison d'habitation; que les premiers ont immédiatement revendu leur lot aux époux Z... qui se sont engagés en contrepartie à les héberger et à leur assurer les soins

francs, alors, selon le pourvoi, que le banquier qui fait d'une certaine affectation contractuelle des fonds prêtés une condition résolutoire du contrat, et prévoit en outre le contrôle effectif par ses soins

leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus sur les soins

[S] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète par décision du préfet de Seine-Saint-Denis sur le fondement de l'article L. 3213-1 du code de la

Il joint à sa décision, le cas échéant, le programme de soins établi par le psychiatre.

sans avoir à produire de pièces complémentaires ; qu'en l'espèce, la caisse avait versé aux débats le tableau de notification d'indu détaillant, pour chaque acte, le nom du bénéficiaire, la date des soins

établi par les documents produits au soutien du mémoire que l'état de santé de l'intéressé soit incompatible avec la détention, au contraire puisque l'hôpital pénitentiaire de [Localité 2] assure les soins

en relèvement d'une interdiction de territoire, qu'il était arrivé en France avec sa famille plus de cinq ans auparavant dans le but de faire bénéficier son jeune fils atteint d'une maladie rare de soins

caisse a décidé de rembourser de manière cumulée et, à titre dérogatoire, les soins de nuit cotés AMI 2, à compter du 15 septembre 1997, mais a maintenu sa décision de limiter le remboursement des soins

X..., docteur, pour des faits de faux et usage de faux et de détournement de fonds publics, pour avoir transmis à la caisse, afin d'obtenir les fonds correspondants, des feuilles de soins concernant des

constaté que "le bilan biologique post-opératoire a été fait et n'a mis en évidence aucune anomalie décelable et en particulier, aucune anémie, aucun trouble de l'hémostase; que la surveillance et les soins

que rien ne vient établir que le fait que Mme X... n'ait pas été reperfusée à 4 heures ait entraîné son décès ; qu'à partir de l'étude du dossier médical de Mme X..., trois médecins ont analysé les soins

En dépit des soins reçus, il a conservé de lourdes séquelles. 3. Les 11, 12 mai, 1er juin et 6 juin 2017, à l'issue d'une expertise médicale sollicitée en référé, M.

qu'il "ne pouvait légitimement de facto poser un diagnostic différent de celui de ses prédécesseurs", cependant qu'il appartenait au docteur [U] d'élaborer son propre diagnostic, avec le plus grand soin

[R] [G] en programme de soins en date du 22 août 2014, ainsi que les décisions ultérieures l'ayant maintenu en programme de soins, AUX MOTIFS QUE « Sur la validité de la mesure de programme de soins

contrat d'objectifs et de moyens, reprenant exactement les stipulations du contrat type annexé à l'accord tripartite national du 15 avril 1997, s'appliquait, à compter de 1998, à toutes les structures de soins