APPELANTE Madame Simone Y...épouse Z... ...

12 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 DECEMBRE 1954 RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES OUVRIERS DES TRAVAUX PUBLICS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE SIMOND

[J] [O] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Par lettre du 15 février 2006, Madame Simone Y...a saisi la CPAM de Valenciennes d'une action tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

SIMON la somme que celle-ci demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner Mme SIMON à verser

retard dans l'exécution, sinon à une somme ne pouvant être inférieure à 44494,29 €, A défaut, * PRONONCER la réduction judiciaire du montant de la prestation pour une somme de pouvant excéder 8.000

[R] [K] décédé le 3 mai 2025 Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL BLUE GARDEN représentée en la personne de ses

L'hôpital Simone Veil a rejeté cette demande par une décision du 16 mars 2020.

Y... est donc extrêmement très tendue puisqu'il doit faire face à des charges mensuelles (loyer de Simon, emprunt immobilier, pension alimentaire pour Amandine, emprunt pour les études de Simon, assurances

Cette ordonnance de référé a été signifiée à la SAS Simone Teinturerie de Luxe le 16 août 2023.

DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de , avocats au barreau de PARIS - #P0498 DEFENDERESSE La société SIMONE TEINTURERIE DE LUXE

Sur la fin de non-recevoir de la demande de première instance opposée par le centre hospitalier Simone Veil : 2.

[V] [N] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la «'SAS SIMON'» de sa demande reconventionnelle, - condamné M.

Arguant de difficultés de pointage, la société Simone Teinturerie de Luxe a convoqué M.

SIMON, et qu'en toute hypothèse, l'indemnisation de M. SIMON ne saurait dépasser la somme de 5000 euros pour solde de tout compte de ses préjudices.

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel que figurant au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Simone

[N] [D], associé et co-gérant de la SCI KONCEPT Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Elle expose qu'elle est en désaccord sur le principe d'une résidence alternée concernant Simon, demande qui, si il y était fait droit, désunirait la fratrie, fait valoir que Simon a une scolarité difficile