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E... par laquelle celui-ci atteste que le requérant a travaillé en tant qu’employé d’entretien des chambres au sein du motel l’Hadj Kadi à Sidi Lakhdar, pendant une période ininterrompue du 5 décembre

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2407380_20251106

Administratif

6 novembre 2025

B..., ressortissant tunisien né le 5 mai 1995 à Sidi Bouzid (Tunisie), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 7 décembre 2012.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2408310_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Mme B, ressortissante algérienne née le 16 janvier 1993 à Sidi M'Hamed, a été titulaire d'un certificat de résidence algérien portant la mention " salarié " délivré par la préfète du Val-de-Marne et valable

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2501393_20250213

Administratif

13 février 2025

Brumeaux ; - les observations de Me Sidi-Aïssa, avocat désigné d'office. Elle conclut aux mêmes fins de la requête et s'en rapporte aux écritures produites.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2412235_20251002

Administratif

2 octobre 2025

B..., ressortissante algérienne née le 25 février 1992 à Sidi El Abbas, de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495125.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

B, de nationalité algérienne, au titre d'un mandat d'arrêt délivré le 22 janvier 2019 par le juge d'instruction de la 12ème chambre du tribunal de Sidi M'hamed, pour des faits qualifiés d'homicide volontaire

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302928_20230626

Administratif

26 juin 2023

C, ressortissant algérien né le 31 août 1999 à Sidi-Aich (Algérie) et entré en France en mars 2022, a sollicité le 25 novembre 2022 un certificat de résidence algérien portant la mention " étudiant ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300153_20230111

Administratif

11 janvier 2023

Le rapport de Mme Hameline, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 janvier 2022 à 14h45 en présence de Mme Sibille, greffière d'audience.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02003_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2020, Mme B, représentée par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02801_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

A, ressortissant algérien né le 16 décembre 1985 à Sidi Bel-Abbès, entré en France le 25 juin 2015, a sollicité le 12 novembre 2020 son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01063_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

C A, ressortissant marocain né le 9 septembre 1987 à Sidi Belyout, qui a déclaré être entré en France en 2017, a sollicité le 5 mai 2021 son admission au séjour à titre exceptionnel et en tant que salarié

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01222_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

B, représenté par Me Sidi-Aissa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans un délai

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400323_20240111

Administratif

11 janvier 2024

A B, ressortissant algérien né le 7 juin 1984 à Sidi-Aich en Algérie, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521250_20251201

Administratif

1 décembre 2025

B..., ressortissante marocaine, née le 22 juin 1999 à Sidi Slimane (Maroc), est entrée régulièrement sur le territoire français sous couvert d’un visa de type D valant titre de séjour portant la mention

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602524_20260330

Administratif

30 mars 2026

B..., ressortissante algérienne née le 28 juillet 1989 à Sidi M’Hamed (wilaya d’Alger), entrée en France le 25 avril 2019 sous couvert d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405970_20250704

Administratif

4 juillet 2025

B sidi C a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mai 2024. Vu les pièces du dossier.

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7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d62416523b9957fefb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Le mail invoqué comme étant une préconisation du SIBA et de la DDTM est en réalité un mail de la Directrice général du SIBA adressé à la DDTM qui indique que «pour qualifier le risque au sens de la réglementation

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NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G

613725becd58014677420334

Cassation

26 octobre 1999

liaison adultère avec la nommée Lucie D..., au su de son épouse ; qu'il ne craignait pas d'afficher cette liaison auprès de ses collègues ; que 26 jours avant la mort de son épouse était née une enfant, Sissi

Source officielle

Référés

697bdd61cdc6046d472cd40a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

délibéré indiquée par le Président par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026 ***ooo§ooo*** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 19 avril 2018, la société FONCIERE SIBA

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1ère Chambre

DTA_2502650_20251202

Administratif

2 décembre 2025

B... soutient qu’étant originaire du village de Sidi Boutayeb où résident encore ses parents, il ne pourrait avoir accès à des médecins spécialistes qu’en se rendant à Fez, qui se situe à trois heures

Source officielle

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