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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513697_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France contre son recours formé contre la décision du 25 mars 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f144d

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

X..., engagé en août 1963 par la société Elf Union, a été détaché au Sénégal le 26 juillet 1970 pour y occuper le poste de chef des services administratifs de la société Africaine de Raffinage (S.A.R.)

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa51

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... a servi en qualité d'engagée volontaire, dans les personnels féminins de l'Armée de terre, notamment du 26 août 1958 au 1er janvier 1961 au Sénégal

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT03655_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 10 décembre 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402251_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

C A, ressortissant sénégalais, né le 13 septembre 1992 à Dindoudy Docka (Sénégal) a déclaré être entré en France en 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206541_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 4 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02059_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

et y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et il ressort des pièces du dossier, notamment de la liste nationale des médicaments et produits essentiels du Sénégal révisée en 2018, que le médicament

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407936_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Il fait valoir que le visa sollicité a été délivré à D B le 6 août 2024 par l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal).

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2508490_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601043_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603045_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516920_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516925_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2503671_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère ; Mme Koundio, première conseillère.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2503723_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère ; Mme Koundio, première conseillère.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2503765_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2503797_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2503920_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2310763_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. d’Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2311662_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. d’Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.

Source officielle

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SENECHAL, Amandine Frédérique

SIREN 106372568Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

12/07/2026

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SENECHAL, William, Antoine, André

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10/07/2026

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SÉNÉCHAL, Didier Michael

SIREN 424832244Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

26/06/2026

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SENECHAL SARL

SIREN 319201935Greffe du Tribunal de Commerce de nice

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HOTEL LE SENECHAL

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19/06/2026

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