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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aeee2bcdc6046d470d6ac2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
entendue à l'audience du 09 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69aeff6dcdc6046d470ed779
8 avril 2025
8 avril 2025
chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69af1416cdc6046d4711d0ec
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69af1439cdc6046d4711d30b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69c5b57acdc6046d4717a01a
3 avril 2025
3 avril 2025
entendue à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistes de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69c5bab8cdc6046d47181dc8
8 avril 2025
8 avril 2025
chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69c5cebdcdc6046d4719d930
27 janvier 2026
27 janvier 2026
chambre du conseil du 27/01/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dacbcdc6046d471aab1a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
chambre du conseil du 27/01/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69c5deddcdc6046d471af0d6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69c5df14cdc6046d471af487
29 janvier 2026
29 janvier 2026
civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69c5df21cdc6046d471af580
29 janvier 2026
29 janvier 2026
civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69c5df3dcdc6046d471af74c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleÉlection professionnelle
65b15e23b9f94e98464d992b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
INTER PISTES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre AUDIGUIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0052 substitué par Me Sébastien GRYMONPREZ, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468298.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450277.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450445.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455782.20220223
23 février 2022
23 février 2022
Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456150.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456379.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459392.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
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