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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
5fda775ed348120242e314a0
28 juin 2019
28 juin 2019
VIGY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0109 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle LIS SCHAAL
Source officielle16e chambre
60353c19675de665e9149b9d
26 mai 2016
26 mai 2016
2014 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/09529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey SCHAEFER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60355d26859414854c91f219
6 mai 2016
6 mai 2016
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Michèle LIS SCHAAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603580325c2a67a582a3c7d5
14 avril 2016
14 avril 2016
L'affaire a été débattue le 11 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Madame Fabienne SCHALLER
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f4
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Représentée par Me Nadine X..., avocat à la Cour avocat plaidant : Me SCHAEFFER avocat au barreau de MULHOUSE SUBSTITUANT Me SCHAEFFER avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : SAS EDEIS veant aux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501471_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
631835130876004f131a6140
6 septembre 2022
6 septembre 2022
FRAMOND, magistrate chargée du rapport assistées de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes, et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL
Source officielle1ère Chambre
634f95e7b5afe5adfff28d07
18 octobre 2022
18 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Septembre 2022, devant : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère, magistrate chargée du rapport conformément
Source officielle1ère Chambre
63465964c024d1adffef7694
11 octobre 2022
11 octobre 2022
805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2539
4 septembre 2007
4 septembre 2007
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 100 August-September 2007 Schaefer
Source officielle1ère Chambre
6448c0d15ca6d8d0f8ef69b3
25 avril 2023
25 avril 2023
805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL
Source officielle1ère Chambre
651bafa6cbe2fc83182f8b8b
2 octobre 2023
2 octobre 2023
* * * * * Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Madame de FRAMOND, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère Chambre
64f8166e0a9accd9695a4316
5 septembre 2023
5 septembre 2023
805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL
Source officielle1ère Chambre
64f8166f0a9accd9695a4318
5 septembre 2023
5 septembre 2023
805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de3a676b73dd81b96f02
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officielleJ.L.D.
67ec5c2add062d9f810ea35c
1 avril 2025
1 avril 2025
du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2513536_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2506276_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2506424_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2506435_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
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