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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda02fcdc6046d475e1dae
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 2] * Représentant(s) : [F] [D], [M], [O], [K], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0b8b0dfb226fe66e6a
12 août 2025
12 août 2025
fait l'objet de poursuites pour des faits très récents (juin 2025) pour lesquels il a été placé en garde à vue car il s'est vu remettre une convocation en justice pour les infractions de vente à la sauvette
Source officielleRETENTIONS
653b593d502b828318c4e401
26 octobre 2023
26 octobre 2023
à 10 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 22 octobre 2023, à l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits de vente à la sauvette
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502315_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A a été interpellé le 24 janvier 2025 pour vol à la sauvette de tours Eiffel miniatures, allègue être entré en France en 2000, que l'intéressé se déclare marié avec un enfant à charge sans en apporter
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2600696_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Son comportement trouble l’ordre public, car il a été interpellé pour des faits de vol aggravé et qu’il est déjà connu pour des faits de détention et usage de stupéfiants, vente à la sauvette, recels de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504230_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
: - il fait de gros efforts d'intégration en France : il est bénéficiaire d'une promesse d'embauche par la société LORR DEC, il suit des cours de français et il va bientôt suivre une formation " sauveteur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304481_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Á la suite d'une interpellation, le 21 avril 2023, pour vente à la sauvette, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204886_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Sauret, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202750_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il est par ailleurs nageur-sauveteur CRS depuis 1999. M. B a été placé en congé de maladie ordinaire du 3 avril 2021 au 6 août 2022.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2302180_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
procès-verbal de son audition lors de sa garde à vue le 29 janvier 2023 suite à son interpellation que le requérant est sans domicile fixe, sans profession et sans ressources et reconnait vendre à la sauvette
Source officielle2ème chambre
DTA_2302216_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
s'être vue délivrer la médaille de la protection militaire du territoire, avoir validé des formations continues d'adaptation complémentaire qualifiante en énergie électromécanique appliquée et de sauveteur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403659_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Il soutient que : - il a le statut de travailleur handicapé et perçoit une pension militaire d'invalidité ; il exerce les fonctions de maître-nageur sauveteur au sein de la communauté de communes Auray
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503343_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Toutefois, d'une part, le requérant ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés de vente à la sauvette dans des lieux publics sans autorisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdde
7 mai 2008
7 mai 2008
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEPT MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(S) Monsieur Jacques X... ... 31600 SAUBENS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01688_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Sauret, substituant Me Andreani, pour l'association Groupement santé au travail. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01100_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
victime, le 12 juillet 2019, sur la route de Palombaggia, chemin Cala di Lume, à Porto-Vecchio, alors qu'elle était employée par la commune aux termes d'un contrat à durée déterminée, en qualité de sauveteur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329095_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
cinéraire ou monument édifié à la mémoire des morts et dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacité de catégorie D, et vente à la sauvette
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314408_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A exerce de manière habituelle depuis au moins une année une activité de vente à la sauvette au sein du réseau de transports publics, et ce malgré une première interpellation pour des faits similaires
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404708_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A a fait l'objet de cinq signalements depuis le 30 octobre 2020 pour vente à la sauvette, recel de bien provenant d'un vol et pour violences pour violence sans incapacité sur personne étant ou ayant été
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2417555_20250218
18 février 2025
18 février 2025
réunion sans violence, vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, violation de l'interdiction de paraître dans les lieux où l'infraction a été commise prononcée à titre de peine, ventes à la sauvette
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