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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
6162dd05cadecb9ef7c7e190
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Greffier : Madame Sandie FARGIER, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61634cf11c666ce2d9a48d31
4 mai 2011
4 mai 2011
composée de : Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Claire MONTPIED, Conseillère Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère légitimement empêchée, qui en ont délibéré, Greffier : Madame Sandie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01042
5 novembre 2013
5 novembre 2013
; que pour justifier le prix récupéré pour les marchandises litigieuses, la société John Galliano venant aux droits de la société Les Jardins d'Avron produit le journal de vente de la société Adèle Sand
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300989
9 septembre 2014
9 septembre 2014
d'origine annexé au règlement de copropriété ne comportait aucune mention spécifique de ce point de vue, ainsi qu'en témoignait l'examen comparé du plan annexé au règlement de copropriété et du document Sanders
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906234_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La société civile immobilière (SCI) Borenis est propriétaire d'un ensemble immobilier situé sis 1, rue Bobby Sands à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) qu'elle loue à la société à responsabilité limitée
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69fa5e8fcdc6046d47b6e2c4
1 avril 2026
1 avril 2026
sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Avril 2026 Le 01 Avril 2026 Devant Nous, Sandie
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69fa5e92cdc6046d47b6e319
1 avril 2026
1 avril 2026
sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Avril 2026 Le 1er Avril 2026 Devant Nous, Sandie
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3950
31 mars 2005
31 mars 2005
The hole had been caused by the extraction of sand, altering the shape of the river bed. There had been no information or warning signs on display at the site of the accident.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6966c651cdc6046d4730b826
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Janvier 2026 Le 13 Janvier 2026 Devant Nous, Sandie
Source officielleChambre 1-11 HO
669f4778b8a2ee2bca84af0c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
GRASSE, demeurant [Adresse 5] INTIMES : Monsieur [L] [X] né le 02 Novembre 1967, demeurant Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4] - [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Sandie
Source officielleRéférés
686dfcaf2abc72c5727a02bd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ANDRE REALISATIONS ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Sandie THEOLAS, avocat au barreau de Lille DÉFENDEUR : S.E.L.A.R.L.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-223078
1 février 2023
1 février 2023
Case Date of the decision 52357/21 SAND, S.R.O.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61639212c171f9a1fe14c684
19 janvier 2011
19 janvier 2011
ARRET : - contradictoirement - prononcé publiquement par Alain VERLEENE, Président - signé par Alain VERLEENE, président et par Sandie FARGIER, greffier présent lors du prononcé. ************
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa48
31 mars 2008
31 mars 2008
cour, Aide juridictionnelle no 2006 / 004103 du 18 / 09 / 2006 à 100 % Monsieur Jean-Pierre Z... et Madame Fernande A... ont contracté mariage le 8 juin 1986 par devant l'Officier d'Etat-Civil de SAND
Source officiellecomm
61372297cd580146773fed42
20 février 1996
20 février 1996
que la Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit, dans ses arrêts du 19 novembre 1991 (Sté Aliments Morvan / Directeur des services fiscaux du Finistère) et du 11 juin 1992 (Stés Sanders
Source officiellecomm
613722ebcd58014677403354
13 mai 1997
13 mai 1997
Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit, dans ses arrêts du 19 novembre 1991 (société Aliments Morvan / directeur des services fiscaux du Finistère) et du 11 juin 1992 (sociétés Sanders
Source officiellecomm
613722f3cd580146774039ab
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit, dans ses arrêts du 19 novembre 1991 (société Aliments Morvan / directeur des services fiscaux du Finistère) et du 11 juin 1992 (sociétés Sanders
Source officiellecomm
613722f3cd580146774039b0
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit, dans ses arrêts du 19 novembre 1991 (société Aliments Morvan/Directeur des services fiscaux du Finistère) et du 11 juin 1992 (sociétés Sanders
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220434_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A, exerçant 33 rue George Sand à Paris (75016), en présence de la Ville de Paris, la société IN3 TCE, la société C D architecture (BLA), la société Arwytec, la société Eckea acoustique, la société Qualiconsult
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0926DEC002918016
26 septembre 2017
26 septembre 2017
margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } FOURTH SECTION DECISION Application no. 29180/16 Sándor
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