pendant plusieurs années du dossier de Demba Z... qui souhaitait obtenir des certificats de nationalité française pour lui-même, sa première épouse Koumba Y... et leurs trois premiers enfants nés au Sénégal

[UB] née le [Date naissance 53] 1983 au MAROC [Adresse 149] [Localité 255] M.

David BENSAHKOUN la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 03 mars

diverses demandes dirigées contre ses employeurs successifs, les sociétés Aubry STR, Aubry silo et Trans service ; Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause la SCP Becheret-Thierry-Senechal

(sénégal), défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 septembre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller

Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998.

Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998.

retraite au taux proportionnel en vigueur pour tous les agents, a obtenu le bénéfice d'une pension de réversion calculée sur la base de ce taux ; que, toutefois, après qu'à la suite de l'accession du Sénégal

B A, ressortissant sénégalais et béninois, né le 5 janvier 1982 à Dakar (Sénégal), est entré en France pour la dernière fois le 3 septembre 2022 sous couvert d'un visa valable du 28 août 2022 au 27 février

Par des mémoires en défense enregistrés le 9 mars 2023 et le 3 mai 2023, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères conclut au rejet de la requête.

, que le préfet de police a à tort considéré dans son arrêté comme vivant au Maroc, et d'une erreur de plume entachant cet arrêté en ce qu'il relève que Mme B peut voyager sans risque " vers le Sénégal

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation

faits étaient susceptibles de remettre en cause l'équilibre familial, que le dossier révélait que Thiam avait longtemps vécu en Algérie où il avait beaucoup voyagé avant de s'installer en France fin mars

[A] [N] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 20 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE à l’encontre de M.

Elle soutient ainsi que son fils est suivi dans le cadre d'une marche sur la pointe des pieds avec une raideur asymétrique, avec douleurs.

(SENEGAL) [...]

Les consorts [PZ] ont séjourné au Sénégal du 20 juin au 12 août 2003.