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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 5
6162b61f47859723647203f6
30 octobre 2012
30 octobre 2012
, toque : L0058 ayant pour avocat plaidant Me Stéphane ZINE - SCI REPUBLIQUE FELIX FAURE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Didier ROUJOU
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162b8d0efb73d2e55750e4a
19 mars 2013
19 mars 2013
APPELANT - Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pascale FLAURAUD avocat postulant, barreau de PARIS, toque : K0090 assisté de Me Jean Luc VIRFOLET de la SCP VIRFOLET ROUCOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850e1
14 janvier 2000
14 janvier 2000
date du 9 juin 1997, se substituant de plein droit à l'ordonnance rendue entre les parties le 08 septembre 1995, le tribunal d'Instance d'ANTONY a rendu la décision suivante : - condamne Monsieur X... rochon
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff6
12 mars 2002
12 mars 2002
. - 5, rue Robert Rochon 95193 GOUSSAINVILLE, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration Représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué, 23, rue du Louvre 75001 PARIS Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d7
16 novembre 2004
16 novembre 2004
Y... par Maître ROBIOU du PONT, Avocat au Barreau de NANTES INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON 102 rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 Y... par Monsieur Z..., en vertu d'un pouvoir
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ce8
24 avril 2006
24 avril 2006
détritus.û CU 599 et 601, dont emprise de 611 m et de 4662 m : terrain de grande superficie de configuration irrégulière, longeant au nord la ravine des Poux, savanes herbacées et friches avec affleurement rocheux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301467
8 décembre 2009
8 décembre 2009
reprochaient au Tribunal d'avoir fixé la largeur de l'assiette de la servitude conventionnelle de passage sans tenir compte de ce que le plan des lieux invoqué par monsieur Y... révélait qu'un massif rocheux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200591_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
km de longueur et offre des sites diversifiés : plages de sable très fréquentées pendant la belle saison (), alternant avec des grèves, demeurées à l'état sauvage () et que surplombent des falaises rocheuses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108502_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
construire précise qu’il n’y aura aucun terrassement ni mouvement de terrain, et l’étude géotechnique jointe au même dossier indique que « compte-tenu de la présence à faible profondeur du substrat rocheux
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02062_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le lotissement de l’Île de Boissigné est situé en contrebas de la route, la voie privée le desservant présentant une déclivité importante, et implanté sur un sol rocheux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004163_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
de six mètres à partir de la porte de ce bâtiment où le pied de falaise est très proche de la clôture et où la paroi est " subverticale avec un léger surplomb " en raison de la présence d'un éperon rocheux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01056_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de contenir, pour les besoins du projet de territoire, la consommation des surfaces agricoles et naturelles en deçà de 2 ha à l'échéance du PLU, en cohérence avec les prescriptions du SCOT du Pays Rochois
Source officielle3ème chambre
DTA_2101142_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il résulte également des croquis et photographies fournies que l'escalier Nord-Est atteint le bord de l'eau au travers de formations rocheuses susceptibles d'être recouvertes par les plus hautes mers et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106821_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que ces parcelles sont situées dans une zone d’habitation peu dense, et se situent en surplomb d’une petite barre rocheuse sous laquelle se situe une aire de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC006744711
1 octobre 2013
1 octobre 2013
La Cour rappelle que l’article 13 de la Convention ne s’applique qu’en présence d’allégations de violations de la Convention constituant des griefs défendables au sens de sa jurisprudence (notamment Rotaru
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400224_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ce mur appartenant au département des Alpes-Maritimes, constitué de pierres maçonnées et aménagé aux alentours de 1950, a été érigé contre un talus existant constitué de terrains à caractère rocheux afin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400322_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le 7 juillet 2023, correspond à la location du matériel nécessaire à la remise à plat du terrain par les services techniques après démolition et à la mise en place d’un revêtement propre avec blocs rocheux
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403063_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Minne, président de chambre, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Roucoux, pour la SCI de l'Avenir. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403139_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Minne, président de chambre, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Roucoux, pour la SARL Trans Lyre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0202DEC002129919
2 février 2023
2 février 2023
28351/19 24/07/2019 Alin-Daniel ROTARU 1986 - grand-père Par une décision du 27 mai 2019, le juge de l’application des peines de la prison de Drobeta Turnu Severin a rejeté la contestation
Source officiellePage 51 sur 84