ACTION LOEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me ABDELLAOUI substituant Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : M.

du reliquat de salaire ne sont pas contestés et, au vu des éléments versés au débat, il y a lieu d'inscrire au passif de la société une somme de 750 € bruts à titre de rappel de prime ainsi que les congés

Séverin Kanza, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la République du Congo

Sur l'indemnité compensatrice de congés payés : 11.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés

document intitulé " Kit d'information sociale " relatif à la prime " POP " comporte une liste de motifs d'absences supérieures à une journée n'ayant pas d'impact sur la prime parmi lesquels figurent des congés

Roger X..., domicilié ..., 2° / à M.

Roger X..., demeurant ...

fonds de commerce, a donné celui-ci en gérance libre à la société la Bonne Auberge, que la société Brasserie Gruber ayant acquis en 1978 l'immeuble et le fonds a, postérieurement à la délivrance d'un congé

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de la société Tournier, les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Roger, avocat des consorts X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat

Le Roux-Cocheril, Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

infirmative sur ces points, d'AVOIR prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts du GIE Le Grenier du Roy à compter du 29 février 2016, d'AVOIR condamné le GIE Le Grenier du Roy à

contrat à durée indéterminée intermittent de conducteur scolaire ; qu'après avoir pris sa retraite, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de rappels de salaires et de congés

déterminée à échéance au 30 novembre 2007 ; que le 17 septembre 2004, l'employeur a surpris la salariée après les heures de fermeture de la bibliothèque, alors qu'elle était en train de graver un Cd-Rom

PROPRETEDES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 08/09/22 à : - Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Roger

PROPRETEDES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 08/09/22 à : - Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Roger