colocataire, un contrat de location avec option d'achat n° 00646316 portant sur un véhicule de marque Mercedes modèle classe E Coupe 220 D9 G Tronic d'un montant de 61.400 euros TTC, sur une durée de quarante

de la Stand Up ; que la MAAF, assureur de la SNC Activ, s'est plainte d'avoir dû verser sur la pression des frères X... une somme de 2 550 616,90 francs dont 2 250 000 francs pour la perte d'une quarantaine

arrêt attaqué, que la société MBTF a souscrit auprès de la Société commerciale de télécommunication (la société STC) un contrat de service de quatorze lignes de téléphonie mobile pour une durée de quarante-huit

Sur le défaut de déclaration des paiements dans le délai de quarante-cinq jours, Vu l'article L.653-8 du Code de commerce, La procédure a été ouverte sur assignation d'un créancier.

obligations réciproques ; qu'aux termes de l'article 5.2 du chapitre V des accords interprofessionnels, lesquels s'imposent aux parties, la société Delek France devait apurer les comptes dans un délai de quarante-cinq

La durée du prêt a été allongée de quarante mois, avec l'application d'une franchise en capital sur les douze premiers mois à compter de l'effet de l'avenant, la modification du taux fixe en taux variable

Sur le défaut de déclaration des paiements dans le délai de quarante-cinq jours, Vu l'article L.653-8 du Code de commerce, La procédure a été ouverte sur assignation d'un créancier.

C..., du nom de son dirigeant, est intervenue en qualité de sous-traitant de la société Soremir, titulaire du lot menuiseries extérieures, sur un chantier afférent à la construction de quarante-deux logements

même accord est applicable à la salariée à compter du 15 septembre 2014, celle-ci étant bénéficiaire des stipulations de l'article I-B de cet accord sur le temps de travail partiel compensé, soit de quarante-huit

Ils demandaient également que soient ordonnés la suspension des délais de consultation et le report de la date de consultation, quinze jours après la remise du rapport d'expertise, devant intervenir quarante-cinq

Sentenza del Tribunale di primo grado (Quarta Sezione) del 22 febbraio 1990. # Pedro Bocos Viciano contro Commissione delle Comunità europee. # Dipendente - Concorso generale - Rifiuto di offrire un posto

Ordinanza del Tribunale di primo grado (Quarta Sezione ampliata) del 10 giugno 1998.#Cementir - Cementerie del Tirreno SpA contro Commissione delle Comunità europee.

Sentenza della Corte (Quarta Sezione) del 20 maggio 1999.#Commissione delle Comunità europee contro Repubblica ellenica.#Inadempimento di uno Stato - Mancata trasposizione della direttiva 92/101/CEE.

Acórdão do Tribunal (Quarta Secção) de 2 de Agosto de 1993.#Hans Dinter GmbH & Co. contra Hauptzollamt Bad Reichenhall.#Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht München - Alemanha.

statut du personnel des IEG ; 5°/ que des accords conclus localement entre 1967 et 1972 ne sauraient empêcher les organisations syndicales représentatives au niveau national de remettre en cause, une quarantaine

au " QUEST " du " 15/10/95 " ; que la démonstration de la fabrication du faux à une date postérieure à celle du 16 novembre 1995 avait été faite par la société Groupement privé de gestion sur une quarantaine

arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Beaumont a refusé de lui délivrer un permis de construire, après démolition de deux constructions existantes, un ensemble immobilier de quarante

la cour d'appel a affirmé que les évaluations faites par l'administration portaient sur un immeuble de rapport tandis que la déclaration de succession reprenait l'immeuble divisé en quarante-sept