RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E A... prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame B..., Greffi

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Mars 2008, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Juin 2008, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame MEALLONNIER, Conseiller

C/ Association SAINT JEAN LE BAPTISTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en

LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, DESPIAU-PUJO Divorcée N... Evelyne, demeurant ... Partie civile, appelante, non comparante, E... U...

CONSUMER FINANCE de produire un décompte expurgés des intérêts à l’audience du 24 novembre 2025 à 9h00 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse, Site Camille Pujol

MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE CONTRE : Monsieur [C] [F] [Z] né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marie-christine PUJOL-REVERSAT

statuant publiquement par jugement avant-dire droit, mis à disposition au greffe, ORDONNE la réouverture des débats à l’audience du 16 AVRIL 2026 à 14H00 du tribunal judiciaire de Toulouse, Site Camille Pujol

par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Mademoiselle DaniPle X... née le 16 Novembre 1961 B BERNE (SUISSE) Demeurant "Doumillac" 47300 PUJOLS

ALSAGRANIT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER de la SCP BSP² AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/00011 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRH6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 14 Octobre

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01060 N° Portalis DBX4-W-B7I-SYRB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 53B N° RG 24/02223 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TANU JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 Société

protection, par décision avant dire droit non susceptible de recours, AVANT DIRE DROIT Ordonne la réouverture des débats à l’audience du : LUNDI 1er septembre 2025 à 14h00 SALLE MARIANNE SITE CAMILLE PUJOL

F... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA F... pour avocat la SCP PUJOL, GROS du barreau de Montauban Aide Juridictionnelle 100 % du 06/12/2000 INTIME Monsieur B...

Instance AGEN, décision attaquée en date du 27 Septembre 2001, enregistrée sous le n 99/385 D'une part, ET : Monsieur Taouès Y... né le 19 Septembre 1962 à BETHAM (ALGERIE) 2 rue Paul Salban 47300 PUJOLS

ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIME (E / S) Madame Agnès Charlotte Z... ... 82230 MONCLAR DE QUERCY représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP PUJOL

Prise en la personne de son représentant légal 180 Rue Guy Arnaud 30090 NIMES représentée par la SCP Antoine CANARELLI - Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP ASSUS-JUTTNER-PUJOL