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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2403642_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

suivi 17h de cours d’apprentissage de la langue française en 2018 et de la promesse d’embauche établie par la société Decor Sezer Sarl pour le recruter sous contrat à durée indéterminée sur un poste de poseur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403643_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

suivi 21h de cours d’apprentissage de la langue française en 2018 et de la promesse d’embauche établie par la société Decor Sezer Sarl pour le recruter sous contrat à durée indéterminée sur un poste de poseur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2415711_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

activité à temps partiel en qualité d'ouvrier dans le bâtiment auprès de la société Cano et fils située à Decazeville (Aveyron), cinq bulletins de salaires entre juillet et novembre 2022 en qualité de poseur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2416356_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

travaillé comme manutentionnaire entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2020 au sein de la société SSH Transports et avoir effectué des missions occasionnelles à compter de mars 2023 en qualité de poseur

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2412936_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

à durée déterminée, en qualité de manœuvre pour la période du 23 janvier 2023 au 31 juillet 2023, et est titulaire d’un contrat à durée indéterminée signé le 22 novembre 2023 pour un emploi d’aide poseur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02125_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

la date de l'arrêté attaqué, qu'il vit avec son fils, en situation régulière, et sa petite-fille, de nationalité française, ainsi que son ex-épouse et sa fille, qu'il exerce depuis 2019 le métier de poseur

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df5f1e38ac3a658931de9b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[A] [S] et Mme [O] [P] sont dues à la conjonction de trois causes : - des tuyaux de vidage en plomb poreux et percés au quatrième étage, - des reflux d'eaux usées en provenance de la colonne collective

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6528dfbbaaebb88318fda7a4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Or, lui ont été proposés en février 2016 un poste d'assistant bureautique local et en octobre 2016 celui de poseur de voies qui nécessitaient tous deux comme pré-requis la détention du permis B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204942_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

seront condamnées, sur le fondement de la garantie de parfait achèvement, à l’indemniser de son entier préjudice ; elles ne rapportent pas la preuve que le désordre affectant la VNI sont imputables au poseur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd947402449f52e9a0244af

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

qualités de liquidateur de la SARL PARIS HOCHE, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 434 122 511 Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Gilles PODEUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62d81a7b805de12b710

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le 24 septembre 2018, le médecin du travail répondait qu'après examen clinique, son état de santé n'était pas compatible avec le métier de poseur de voie et ajoutait cette restriction dans l'avis d'inaptitude

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c256680bfda47c90075ef9

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

loyales et sérieuses dans le cadre de son entreprise et dans le cadre du groupe auquel il peut appartenir, pour parvenir à son reclassement puisqu'il ne lui a proposé qu'un seul poste à temps partiel de poseur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5c29c3df04f589a586

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[I] [J], né en 1981, a été engagé par la SARL Renoplast selon contrat à durée déterminée du 13 décembre 2010 au 12 février 2011 en qualité de poseur.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

662b43cffe25450008314966

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

appelants font valoir que si des travaux ont été réalisés sur la toiture, les fuites persistent, produisant l'attestation d'une entreprise du 15 octobre 2022 qui a constaté que les tuiles étaient poreuses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c76

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'état de santé de Mme [H] n'est pas compatible avec les postes de reclassement proposés: Machiniste- receveur, conducteur de métro, poseur de voies ou gestionnaire Mouvement des Trains.

Source officielle
CA

Cabinet D

6822e241fdc9c0985851fc58

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Or comme le relève l'expert, les mesures qui auraient dû être prises pour la mise en oeuvre sont à la charge du poseur et donc non à la charge de la société Somalu et des réglages comme pour les équerres

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67f8a22a40b8f5486fedd8cf

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[A] [X], né le 7 septembre 1969, a été engagé par la société Lemaire selon contrat de travail à durée indéterminée du 14 juin 1996 à effet au 3 juin 1996 en qualité de chef poseur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdaf37270229d8710269b59

Appel

3 mai 2019

3 mai 2019

. : 'façadier, 'peintre intérieur, 'plaquiste, 'Solier moquettiste, 'poseur de faux plafonds, 'chef de chantier, 'magasinier, 'chauffeur livreur, 'ragréeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d32f70d46c7f95e826d3

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Le 4 mai 2007, Monsieur [I] [Z] a signé un Contrat d'Insertion Revenu Minimum d'Activité avec la société DESIGN & FIRES en qualité de poseur de cheminée dans le cadre d'une relation indéterminée pour une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a02f

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Y sont, sur ce point, évoquées les situations particulières de Messieurs H... et D..., vendeurs, de Mademoiselle I..., assistante du responsable du magasin et de Monsieur F..., poseur.

Source officielle

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