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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 4ème chambre
DTA_2100896_20230706
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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DTA_2000955_20221117
17 novembre 2022
DTA_2001356_20221117
cr
é et des pièces de la procédure que l'information ouvertec/Paul Z
6079a8e69ba5988459c4f2b4
5 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
S, en date du 26 janvier 2005, qui, dans l'information suiviec/Patrick Y
6079a8729ba5988459c4d54b
31 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :
6079a8839ba5988459c4db8c
7 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6137269fcd580146774271bc
9 août 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613726a8cd5801467742774d
613726abcd580146774278a3
23 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :
NANCY, en date du 3 juin 2004, qui, sur sa plaintec/Lucie Y
61372677cd58014677425ca4
21 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372652cd58014677424a4a
5 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6137261ecd5801467742312a
5 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04444_20230228
28 février 2023
G..., ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part, d’annuler la décision par laquelle la commune de Hyères-les-Palmiers a implicitement rejeté leur demande du 31 août 2018 tendant à l’exécution
61372643cd58014677424335
30 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00760
20 septembre 2016
été en mesure ni de débattre contradictoirement des opérations et des pré-conclusions, ni d'établir un dire en réponse et que le débat contradictoire devant le juge du fond n'était pas susceptible de pallier
61372570cd5801467741dbe5
6 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
61372601cd58014677422390
21 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G
613725becd58014677420334
26 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
613726a4cd580146774274fc
14 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613726a7cd580146774276c3