Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
628490b1498a54057d102ff8
17 mai 2022
17 mai 2022
par Me Pierre-Hector RUSTIQUE, avocat au barreau de BREST FAITS ET PROCÉDURE La SCI du phare, dont le gérant est M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472613.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société RC Jambette ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946458
29 avril 2011
29 avril 2011
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678420
11 avril 2012
11 avril 2012
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Mecfin Meccanica Finanziaria Spa ; Considérant qu'il ressort des pièces
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302974_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleciv2
613723f8cd58014677410957
21 février 2002
21 février 2002
Pierre, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90204
6 mars 2025
6 mars 2025
__ OReins Pourvoi n° : C 22-21.986 Connexité avec les pourvois Y 22-21.982, A 22-21.984 et B 22-21.985 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8c03cdc6046d47f2420d
3 avril 2025
3 avril 2025
SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE [Adresse 1] - Représentants : Avocat plaidant : Me Romain BOUDET Avocat postulant correspondant : Me Florianne PEIGNE DEMANDEUR 1/ SAS EGIS BATIMENTS CENTRE-OUEST
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501758_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2505941_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025 et un mémoire enregistré le 26 août 2025, Mme B A, représentée par Me Bourret Mendel, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504133_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Bouvet a été entendu. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304465_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Au cas d'espèce, il ressort des pièces du dossier que le bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302788_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 29 mai 2023, les 7 et 8 juin 2023 et le 18 février 2025, M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302873_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301447_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301868_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305580_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303537_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401763_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A C représenté par Me Bourret-Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201213_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, ressortissant tunisien né le 9 décembre 2000 déclare être entré en France le 22 décembre 2015.
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