DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marlone ZARD de la SELARL HOWARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDEUR CCAS DE LA RATP [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Philippe

de favoriser leur guérison, leur réadaptation ou leur réinsertion sociale ou si des démarches extérieures sont nécessaires, les personnes faisant l'objet de soins psychiatriques en application des chapitres

ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2015 N° 2015/532 BP Rôle N° 14/11160 CGEA [Localité 1] C/ [Z] [O] [W] [G] Grosse délivrée le : à : Philippe

ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2015 N° 2015/533 BP Rôle N° 14/11162 [W] [V] C/ [H] [Q] AGS - CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Philippe

Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan

l'existence d'un local vélo ressort par ailleurs du plan de masse et il est accessible depuis le cheminement piéton ; - les motifs tirés de la méconnaissance des articles UB 3.1, UB3.2.3 et 1-2 du chapitre

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Philippe

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Philippe CLUZEL, Greffier.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 mai 2024. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Philippe HOYET, Président de Chambre, Marie-Aleth TRAPET, Conseiller, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller

Il joint à sa requête le certificat d'enregistrement de la société " B International Private Limited " ainsi qu'un courrier de Mme C, " event officer " pour la société Phileo by Lesaffre du 1er juin 2023

Philippe Leroy et Bertrand Paris.

Jean-Philippe X..., domicilié [...] , 2°/ M.

D'autre part, l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme dispose que : " Les dispositions du présent chapitre déterminent les conditions d'utilisation des espaces terrestres, maritimes et lacustres : /

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET