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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
68e89645f14914fb075ebd21
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[D] [Z] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [I] [O] [Adresse 11] [Localité 9] et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02619_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, la commune de , représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018573360
2 avril 2008
2 avril 2008
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018573365
2 avril 2008
2 avril 2008
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026052833
22 juin 2012
22 juin 2012
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat du CENTRE HOSPITALIER MANCHESTER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, à Me Le Prado, avocat de la société Screg
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448964.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445731.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:449040.20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot et M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fd
15 novembre 2007
15 novembre 2007
P.Y LEBRUN en vertu d'un pouvoir général Société Y... 113, rue Jean Jaurès 78130 LES MUREAUX représentée par Me Philippe LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1983 Monsieur le Directeur
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c861
21 mai 2008
21 mai 2008
POPULAIRE RIVES DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux 55 Avenue Aristide Briand 92120 MONTROUGE représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4a8
22 janvier 2008
22 janvier 2008
CAP HORN (Gérant Mr Philippe X...)
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61c
1 février 2011
1 février 2011
NANTES INTIMES : Maître Z... ès-qualités de liquidateur à la LJ de la SARL GAUTIER ENTREPRISE ET FINITION ... 49000 ANGERS représenté par Maître Olivier PFLIGERSDORFFER , substituant Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e68
2 février 2016
2 février 2016
Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS 96925 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître MARIEL, avocat substituant Maître Bertrand
Source officiellesoc
61372178cd580146773f406d
26 juin 1991
26 juin 1991
Bertrand XM..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 4°) M. Jean-Louis XK..., demeurant à Saint-Romain Colbosc (Seine-Maritime), rue Dubois, 5°) M.
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c5c0
23 mai 2001
23 mai 2001
Philippe X..., demeurant ..., 2 / de M. Timothé Y..., demeurant Gwenbarra house room 5, ... College road, Cork (Irlande), 3 / de M.
Source officiellesoc
613723f3cd5801467741049d
21 mars 2002
21 mars 2002
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2002, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
61372358cd58014677408939
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Bertrand Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Michel Gérard, domicilié ..., 4 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f32
16 janvier 2014
16 janvier 2014
SOSLI prise en la personne de son Gérant dont le siège social est 6 Rue Charles Gide - 87000 LIMOGES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Bertrand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01427_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02360_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025.
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