Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2309405_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309444_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme A... B... est surveillante pénitentiaire affectée à la maison d’arrêt de Versailles.
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2401447_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 avril 2024 : - le rapport de Mme Perez, magistrate désignée, - les observations de Me Karzazi pour M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408111_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2410299_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601984_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Perez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2103063_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, Mme C B demande au tribunal d'enjoindre au directeur du centre hospitalier Charles Perrens de lui communiquer les informations
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493190.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la commune de Levallois-Perret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500641_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, la commune du Perreux-sur-Marne, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert sur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315596_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par une décision implicite, le maire de la commune de Levallois-Perret ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par M.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b877
2 juillet 1974
2 juillet 1974
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE CADUQUES LES CONVENTIONS INTERVENUES EN AVRIL ET MAI 1960 ENTRE PERRET ET LA SOCIETE DESMARAIS
Source officielleJuge Libertés Détention
686c0c86dd7001754d61aabd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assistée de Julie MARQUANT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446948.20220225
25 février 2022
25 février 2022
Article 3 : La commune du Perreux-sur-Marne versera à M. D, à M. H et à M. M une somme de 1 000 euros chacun. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42ea2
19 décembre 1983
19 décembre 1983
S'EST FAIT REMETTRE UNE CAMIONNETTE EN LOCATION PAR LA SOCIETE PERRET ; QU'UNE CLAUSE DU CONTRAT DE LOCATION LIMITAIT LA GARANTIE DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE AU CONDUCTEUR AGREE PAR LA SOCIETE PERRET
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f7f4
14 janvier 1971
14 janvier 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE, SUIVANT ACTE SOUS SEINGS PRIVES, DATE DU 30 AVRIL 1964, DAME X..., PROPRIETAIRE, A CONSENTI A PERRET, POUR UNE DUREE DE
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674417
15 octobre 2008
15 octobre 2008
président du tribunal administratif de Montpellier a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 342-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la SOCIETE PERRET
Source officielleciv3
6137223ecd580146773fb67f
14 décembre 1994
14 décembre 1994
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation de cafés, bars et hôtels (SECBH), société à responsabilité limitée dont le siège social est à Levallois-Perret
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2005348_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la SCI Delepine Maximilien Perret doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006619_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2022, la commune de Levallois-Perret, représentée par Me Claude, prend acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1db01eea4cf01a2d17
8 janvier 2025
8 janvier 2025
le Centre hospitalier Charles Perrens à verser à Madame [M] [Y] la somme de 4.000 euros au titre de son préjudice résultant de l’isolement ; - CONDAMNER le Centre hospitalier Charles Perrens à verser
Source officiellePage 51 sur 1390