Les opérateurs, après avoir découpé le bitume au moyen d'une disqueuse et décapé la zone de fouille avec une mini-pelle avec godet, ont sondé le sous-sol avec des pelles jusqu'à découvrir les

B... lors des trois pénétrations ; que ces déclarations sont en contradiction avec celles qu'il avait pu faire en garde à vue et lors de son interrogatoire de première comparution devant le magistrat instructeur

[N] avait reçu l'ordre formel de manipuler la mini-pelle mécanique à l'origine de son accident ; qu'en statuant ainsi sans avoir recherché si l'employeur qui avait laissé librement accessible à tous ses

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 juillet 1987), qu'ayant donné en location "de longue durée" une pelle

désordres, l'arrêt relève que l'étanchéité prévue au devis d'origine avait été supprimée par la SCI, que le Bureau Véritas avait appelé l'attention du maître de l'ouvrage sur les possibilités de pénétration

X... ne produit aucune pièce pouvant laisser penser que la société Photo Action 16 ait été informée que l'étude qu'il allait réaliser pour elle le serait à titre onéreux; Qu'en statuant ainsi, alors

propriété des consorts B..., que celui fixé par la décision du 18 janvier 1983, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, l'impossibilité technique de réalisation du tracé initial qui supposerait une pente

des prestations dont il est redevable ; qu'en l'espèce, l'association ne démontre pas avoir fourni aux résidents l'ensemble des services qu'elle devait assumer, que par ailleurs, il y a lieu de penser

[U] dans la limite de 97 500 euros, et le contrat n° 847486-00, du 7 septembre 2012, portant sur une mini pelle et des accessoires, d'une durée de quarante-huit mois, remboursable en quarante-huit loyers

l'installation de dispositifs maintenant dans le lit du cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux et empêchant la pénétration

Le Pen, demeurant à Eragny (Hauts-de-Seine), ... ; défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ M. le commissaire de la République, domicilié en ses bureaux à la préfecture des Yvelines à Versailles

COPERTURE, CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS et la SMABTP en qualité d’assureur de CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS, n’ont pas conlu sur cet incident.

Y... pouvait légitimement penser avoir satisfait à ses obligations de déclaration comme il le prétend, le service des douanes n'ayant à l'évidence rien trouvé à redire à cette pratique puisqu'elle est

le public sur le fonctionnement de la justice, le but ainsi poursuivi ne dispense pas le journaliste des devoirs de prudence, de circonspection, d'objectivité et de sincérité dans l'expression de la pensée

X... sont reconnus dans la matérialité de la pénétration sexuelle ; que les descriptions que fait C...

ordonné la mise en accusation devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme de X... pour avoir, depuis temps non couvert par la prescription, par violence, menace, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration

relatif à l'achat de la société Parker Pen Holdings Limited par la société The Gillette Company

ait eu un motif raisonnable de penser que le passage de la pelle mécanique sur l'enrochement qu'il venait de réaliser présentait un danger grave et imminent de renversement et, par voie de conséquence