branche du moyen unique : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré "sans cause réelle et sérieuse" les licenciements ainsi intervenus et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer

la SCI ; que la SCI a été placée en liquidation judiciaire ; que la banque Sofal a déclaré sa créance hypothécaire ; que la banque Sofal a fait sommation aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer

la SCI ; que la SCI a été placée en liquidation judiciaire ; que la banque Sofal a déclaré sa créance hypothécaire ; que la banque Sofal a fait sommation aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer

la SCI ; que la SCI a été placée en liquidation judiciaire ; que la banque Sofal a déclaré sa créance hypothécaire ; que la banque Sofal a fait sommation aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer

la SCI ; que la SCI a été placée en liquidation judiciaire ; que la banque Sofal a déclaré sa créance hypothécaire ; que la banque Sofal a fait sommation aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer

de deux ans d'ancienneté dans l'entreprise peuvent prétendre, en cas de licenciement abusif, à une indemnité calculée en fonction du préjudice subi ; que pour condamner la société William Pitters à payer

X... qui, par jugement du 3 mars 1992, passé en force de chose jugée, a été condamnée à garantir son assuré et à payer à la SCI la somme ci-dessus "jusqu'au parfait paiement des sommes allouées par l'arrêt

l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et à l'Union Interprofessionnelle du syndicat CFDT la somme de 1 000 francs sur le même fondement, et d'avoir en outre condamné ladite compagnie IBM à payer

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré cet appel irrecevable, alors, selon le moyen, que dans son dire, Mme X... ne se bornait pas à invoquer la nullité de la délivrance du commandement de payer

X..., embauché le 15 mars 1988 par l'entreprise Y..., a été licencié le 8 novembre 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités compensatrices

Y... de payer ses fournisseurs et de terminer les chantiers en cours, d'où une dépréciation et un amenuisement rapide de l'actif immobilier" ; qu'en se bornant à dire "qu'il n'y a aucune mesure entre les

l'arrêt d'avoir rejeté leur action en nullité pour vice de consentement des cautionnements consentis en garantie du remboursement des prêts octroyés à la société par la Caisse et de les avoir condamnés à payer

La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors « que sauf circonstances particulières, le fait que les prétentions du demandeur aient été rejetées

La société Malongo fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société des Eaux la somme de 22 370,67 euros au titre de la facture émise le 26 novembre 2007, avec intérêts au taux légal à compter

X..., en sa qualité de caution de la société LP services, à payer à la banque, d'une part, le montant du solde débiteur du compte de la société tel qu'il a été arrêté le 29 octobre 1993, déduction faite

plus le débiteur de la société hôtelière en raison des paiements que la SMABTP et lui-même avaient effectués ; que la cour d'appel ayant, par un premier arrêt, notamment condamné le Bureau Veritas à payer

[B] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à son ancien salarié une somme de 44 251 francs pour salaires restant dus, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si les débits portés