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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
607940c79ba5988459c3e624
27 janvier 1967
27 janvier 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M BEL-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT.
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e625
27 janvier 1967
27 janvier 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GIRARD-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCAT : M JOUSSELIN.
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e650
2 mars 1967
2 mars 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCAT : M DE GRANDMAISON.
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e654
13 mars 1967
13 mars 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM LEPANY ET JOLLY. DANS LE MEME SENS : 12 JUILLET 1966, BULL 1966, V, N° 92, P 68.
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e719
1 décembre 1967
1 décembre 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M FAYON - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CALON ET LABBE.
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e72b
7 juillet 1967
7 juillet 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCAT : M LABBE.
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e7ad
18 mai 1967
18 mai 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CHAREYRE ET JOLLY.
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e7b8
11 avril 1967
11 avril 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM TALAMON ET ROUSSEAU. DANS LE MEME SENS : 12 MAI 1966, BULL 1966, V, N° 65, P 47.
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e7fc
9 novembre 1967
9 novembre 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M BEL-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM RICHE ET JOLLY.
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e809
14 avril 1967
14 avril 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM LANDOUSY ET DE SEGOGNE. MEME ESPECE : 14 AVRIL 1967. REJET. N° 66-70 101.
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e80b
6 octobre 1967
6 octobre 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM FORTUNET ET GARAUD. A RAPPROCHER : 30 OCTOBRE 1964, BULL 1964, V, N° 3, P 2.
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e831
20 avril 1967
20 avril 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CHAREYRE ET JOLLY.
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e93f
7 mars 1968
7 mars 1968
N° 66-11419 ENTREPRISE VERNAY C/ SOCIETE SCHWARTZ-HAUTMONT ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M MESTRE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM COUTARD, DE SEGOGNE, LANDOUSY, CALON,
Source officielleciv3
607940cb9ba5988459c3eb6e
12 janvier 1968
12 janvier 1968
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECHARNY-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM MARCILHACY ET GIFFARD
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301570_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
fonction publique hospitalière a rejeté sa demande tendant à l'exercice en France de la profession de médecin dans la spécialité " médecine cardio-vasculaire " et lui a prescrit l'accomplissement d'un parcours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304746_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
laquelle le directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers a refusé de lui accorder une autorisation d'exercer la chirurgie orthopédique et traumatologique et a prescrit un parcours
Source officielle6ème chambre
DTA_2303353_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
- la durée du parcours de consolidation des connaissances est disproportionnée ; - elle méconnaît l'article 7 du décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 en l'absence d'affectation dans une subdivision
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500010_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
E C demande au tribunal d'annuler la décision du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 21 février 2024 portant remboursement d'un parcours individualisé de formation professionnelle continue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01184
1 juillet 2015
1 juillet 2015
X... aurait eu une évolution de carrière largement au-dessus du minimum conventionnel compte tenu que cet accord prévoyait « un parcours minimum de carrière se faisant sur la base d'une progression de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513562_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B en 3e année du cycle préparatoire aux études d'ingénieur Parcours PeiP (Parcours des écoles d'ingénieurs polytechnique) D (filière technologique) ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Nantes
Source officiellePage 51 sur 1926