APPELANTS Monsieur [V] [IM] [YY] [K] et intimé demeurant [Adresse 8] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me

Rôle N° RG 22/15792 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMUL [G] [B] C/ Société RESIDENCE L'ESPEROU Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

demeurant [Adresse 2] Représenté par : Maître Marie LE BRET de la SELARL JURIADIS, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia CHEDIN, vice-présidente ASSESSEUR : Ariane SIMON

Maître Albane SADOT de la SELARL SADOT-PROUST, avocats au barreau de COUTANCES, qui a déchargé sa responsabilité COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia CHEDIN, vice-présidente, ASSESSEUR : Ariane SIMON

SYSTEM, désigné à cette fonction par le Tribunal de commerce de Montluçon le 22 décembre 2023, [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

comparante ... 67087 STRASBOURG CEDEX Représentée par Me Damien WEDRYCHOWSKI (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : Monsieur José Y..., non comparant ... 67000 STRASBOURG Représenté par la SCP SIMON

Simon, Olivier Carpin, demeurant à Eyma, Basse-Pointe (Martinique), 12°) de M.

Patrick, demeurant ... (Haute-Savoie), 51°) Madame ZZ... Simone, demeurant ... (Haute-Savoie), 52°) Madame YA... Jeanine, demeurant ... (Haute-Savoie), 53°) Madame U...

XP..., Aimé, Julien, Joseph K..., demeurant ensemble ..., 5 / de Mme Simone, Catherine L..., demeurant ..., 6 / de La Copropriété des résidences Casella, bâtiments A, B, C, D, prise en la personne

Patrick YT..., demeurant 46800 Montcuq, 90°/ M. René YU..., demeurant ..., 91°/ M. Roland YV..., demeurant 82220 Vazerac, 92°/ M. Robert ZW..., demeurant ..., 93°/ M.

Albertini, - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

ONIAM C/ [T] [L] Société CPAM DU VAR Société SECURITE SOCIALE DESINDEPENDANTS Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-François JOURDAN -Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Simon A... Xavier B...

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Novembre 2017.

SIMON-THIBAUD Me O.

Simon, - YX... Claudine, YX... Franck et YX... Alexandre, agissant en qualité d'ayants droit de Claude YX..., - YY... Sauveur, - YZ... Michel, - YA... José, - YB... YC...

05752 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAICX [N] [J] C/ [Z] [U] [V] [U] [E] [M] épouse [K] [M] [G] [G] [R] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD