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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44e
21 février 2012
21 février 2012
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-3
6312eec92e6a8e4f13ca60a3
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f079ef56904f13d44e0d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa216da34ad10008581801
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61630b7342de3d260b993297
28 mars 2012
28 mars 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c8c2
26 septembre 1996
26 septembre 1996
des Bouches-du-Rhône, en date du 28 septembre 1995, qui a condamné le premier à 18 ans de réclusion criminelle pour tentatives de meurtre en concomitance, vols et tentative de vol avec arme, vol et recel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c407cdc6046d479c0788
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [F] [B] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc8b1
25 août 2017
25 août 2017
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juillet 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude REVOL
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831957
26 novembre 2008
26 novembre 2008
suspension de l'exécution des arrêtés du 23 mai 2008 par lesquels le directeur de l'établissement public foncier local de la région grenobloise a mis en oeuvre le droit de préemption urbain sur deux parcelles
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61609e4f264c7ed035b03c5c
9 mai 2014
9 mai 2014
THERAULAZ BENEZECH de la SELURL Cabinet Pascale THERAULAZ-BENEZECH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1891 SNC CMS VACANCES Agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité
Source officielleRéférés du PP
6a045248cdc6046d479378e5
30 avril 2026
30 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Les consorts [A] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée AL [Cadastre 1] sise [Localité 12] [Adresse 6].
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202124_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
CH 91 située au 18-20 rue Jean Revel à Honfleur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302097_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
cadastrées A nos 94, A 96, A 97, A 1235 (partie de la parcelle A 924), A 1239 (partie de la parcelle A 926), A 928, A n° 737, A 923, A 925, A 927 sur la commune de Moustier-Ventadour ; 2°) de mettre
Source officielleChambre 2-4
653219999e4ea48318f5a951
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Portalis DBVB-V-B7G-BKFW4 [L] [I] C/ [D] [I] [P] [I] [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Pascal
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163fb35aa666c51c0f5fa5a
13 janvier 2010
13 janvier 2010
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074e
11 juin 2013
11 juin 2013
Pascal Y...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402413_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202465_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
que l'occupation fait obstacle à la réalisation d'un projet de requalification urbaine qui prévoit la destruction de l'immeuble occupé ; qu'eu égard à la vétusté des locaux, l'expulsion des occupants revêt
Source officielleService des Référés
66863cfeb1dbbe3bae6002ce
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[P] sise à [Localité 14] (26) cadastrée section A n° [Cadastre 3], [Cadastre 5], [Cadastre 7], [Cadastre 9] et [Cadastre 8], est desservie par un chemin en limite du fonds de la Sci Dromaline (parcelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200517_20240201
1 février 2024
1 février 2024
statué en dernier lieu par le Conseil d'Etat que le 24 juin 2019 ; - les arrêtés du préfet de la Drôme des 12 novembre 2003, 10 juin 2008, 27 avril 2009 et 24 juin 2010 ordonnant l'arrachage des parcelles
Source officiellePage 51 sur 805