* Sur l'inoccupation de la parcelle [Cadastre 1] : - la parcelle [Cadastre 1] est inoccupée en violation des stipulations contractuelles, - il est difficile pour la société Locabat de le prouver

Ces eaux doivent être conservées à la parcelle et ne pas rejoindre le réseau public. " 19.

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet jouxte la propriété de M. D, depuis laquelle il aura une visibilité sur le pylône treillis envisagé, de 26 mètres de hauteur.

du 30 avril 2021 par lequel le maire de Charbonnières-les-Bains a délivré à la SCCV AI un permis de construire trois immeubles à usage d'habitat collectif comportant quarante-six logements sur les parcelles

D'une part, le projet prévoit la création d'un accès d'une largeur de 4 mètres débouchant sur le chemin des Ferratières, via une servitude de passage, offrant de bonnes conditions de visibilité.

Au soutien de son recours, la Sem Incité Bordeaux la Cub expose que le bien considéré est un immeuble R + 3, élevé sur la parcelle cadastrée section DO no270 d'une superficie de 153 m ², sis 30, place

[R] [F] il n'existait pas de passage piétons mais, qu'en revanche, un passage piétons se trouvait à quelques mètres du lieu de la chute, qu'à l'emplacement de ce passage piétons l'accès à l'allée n'était

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette de la construction projetée est situé au nord d’une parcelle sur laquelle est implantée, à proximité, une maison faisant partie du hameau de Fontachard

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette de la construction projetée est bordé au sud et à l’ouest par des parcelles sur lesquelles sont implantées deux maisons, situées à proximité ,

Accès : / Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de

Il ressort des pièces du dossier que la maison d'habitation du requérant se situe sur une parcelle contiguë au terrain d'assiette du projet, au nord-ouest de celui-ci.

Ils ont également soumis une photographie horodatée pour prouver que leur parcelle était de nouveau vide.

Les opérateurs mobiles, dans les années 1990, ont pris à bail des parcelles et y ont fait construire leurs propres pylônes pour y héberger leurs propres antennes et équipements techniques.

D par le maire de Sainte-Marie-de-Ré pour la construction sur les parcelles AD 1222, AD 1224, AD 1225 et AD 1226 d'une maison d'habitation individuelle avec rénovation d'un bâtiment agricole, d'une annexe

Les consorts Y... sont propriétaires indivis de 2 parcelles de terrain situées à BESSAY (85) aux lieux dits Les Combes et les Petits Fourneaux cadastrées ZA 10 et 88.

B soutient que : - il justifie d'un intérêt pour agir, alors qu'il est propriétaire de parcelles contiguës au terrain d'assiette du projet qui, compte tenu de sa densité, va entraîner des vues directes

du 28 juillet 2011, et enjoint au préfet de l'Ardèche de procéder au réexamen de la demande de révision du plan de prévention des risques d'inondation de la commune d'Ucel, en tant qu'il classe les parcelles

Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 7] représenté par Me BRUNEL substituant Me Corine PIVARD de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD