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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723edcd5801467740ff75
28 février 2002
28 février 2002
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Gougé, Thavaud, Lanquetin, Chauviré, conseillers, M. Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, M.
Source officiellesoc
613723dbcd5801467740f0fc
10 janvier 2002
10 janvier 2002
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137234fcd580146774081a5
8 avril 1999
8 avril 1999
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé,Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137234fcd580146774081b8
20 mai 1999
20 mai 1999
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372358cd580146774088e3
2 décembre 1999
2 décembre 1999
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372418cd58014677412374
27 juin 2002
27 juin 2002
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Dupuis Mme Duvernier, MM. Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475666.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496212.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 mars 2025.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489744.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467366.20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470986.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474247.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:477300.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c26
10 janvier 1991
10 janvier 1991
demeurant à Saint-Georges l'Agricol (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes du Puy (section industrie), profit de Mme Marie X..., demeurant rue d'Ollias
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704681e733ee269830f1
4 avril 2024
4 avril 2024
04/04/2024 ORDONNANCE N° 33/24 N° RG 21/03862 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLUB 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 12 Juillet 2021 - Pôle social du TJ de [Localité 14] -18/10661
Source officielleChambre 3-4
6780be24780de3a214879ea6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
OLABE Représentant : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE S.C. SMART FUNDING SMART FUNDING Représentant : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.
Source officielleciv3
61372239cd580146773fb3e3
5 juillet 1994
5 juillet 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecoeur, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., Les Olives
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe491
8 juin 1995
8 juin 1995
Paul C..., demeurant à Fouché, Sainte-Anne (Guadeloupe), époux de Mme Porlon Olive, Michaëlla, Paulette, 2 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bdb
30 octobre 2014
30 octobre 2014
GS-iB caution Grosse délivrée Maître OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2014 --- = = oOo = =--- Le trente Octobre deux mille quatorze
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd0
5 février 2015
5 février 2015
Emmanuel X..., Mme Sabrina X... épouse Y..., Mme Laetitia X... épouse Z..., SA CA CONSUMER FINANCE CM/ MCM PAIEMENT INDEMNITE ASSURANCE Grosse délivrée à Me LAURENT et Me OLIVE, avocats
Source officiellePage 51 sur 434