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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300483_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Nicolas Normand, vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696785d6cdc6046d47425139
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BOURGEY de la SELARL IDEOJ AVOCATS, avocat au barreau de Vienne substitué par Me Jacques THOIZET de la SCP THOIZET & ASSOCIES, avocat au barreau de Vienne INTERVENANT VOLONTAIRE : Entrepreneur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00925
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. X....
Source officielleChambre Commerciale
63119d8a6f0d304f138e5e36
1 septembre 2022
1 septembre 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 01 SEPTEMBRE 2022 Appel d'un jugement (N° RG 2017J00113) rendu par le Tribunal de Commerce de VIENNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162700218eff35429d864c8
20 mars 2013
20 mars 2013
SARL PHARMACIE [3] agissant poursuites et diligences de son Gérant, y domicilié en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP GALLAND - VIGNES, avocats
Source officielleChambre Civile
69d5e914cdc6046d477ba1a5
7 avril 2026
7 avril 2026
d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Monsieur [V] [A], Notaire associé exerçant au sein de la SCP [V] [A] ET NICOLE
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f61cd
5 février 1992
5 février 1992
L..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de : 1°) la société Espace construction, anciennement SAIAL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03393_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Pour procéder à cette reconstitution, le service vérificateur a utilisé la méthode dite " des vins et champagnes ".
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468884.20230210
10 février 2023
10 février 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10884
4 novembre 2020
4 novembre 2020
W..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f428
27 mars 2012
27 mars 2012
greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce32
22 octobre 2008
22 octobre 2008
né le 17 juillet 1928 à MORBIER (39), demeurant...-39400 MORBIER Madame Nicole Y..., épouse Z... née le 12 avril 1936 à PARIS (75), demeurant...-39400 MORBIER Monsieur Jean-Joseph A...
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036845212
6 avril 2018
6 avril 2018
d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 décembre 2010 par lequel un permis de construire a été délivré à la société Loisium Alsace SAS en vue de la création d'un hôtel et d'un centre d'événements du vin
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6319878c51eeae4f1309d308
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officielle2ème chambre 2ème section
660ef01bfbb79e8fd3d32c62
4 avril 2024
4 avril 2024
barreau de LILLE, avocat plaidant, et par Maître Ela BARDA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0033 DEFENDEURS Monsieur [I] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b369a48c0355000835f58a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FRANFINANCE LOCATION, représentée par Me Nicolas CROQUELOIS de la SELEURL CROQUELOIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0109 - N° du dossier E0000ZQK S.A.S.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66177da3e5d80f0008c2e714
10 avril 2024
10 avril 2024
JEKO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me BOUGUIER substituant Me Nicolas DROUAULT, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638eea0d12e998c06d9d30
30 novembre 2010
30 novembre 2010
APPELANT : Monsieur [O] [P], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] [Localité 5], de nationalité Française, demandeur d'emploi, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Paul-André Vigné
Source officiellecr
613725d7cd58014677420e9e
14 octobre 1998
14 octobre 1998
d'interdire tout accès de véhicule automobile sur le circuit emprunté par des coureurs ; que le prévenu Claude-Jacques Z..., au volant de son véhicule Peugeot 305, arrivant de Mercurey par les chemins des vignes
Source officielle1ère chambre
DTA_2200542_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
comme un facteur de dévalorisation paysagère, justifiant leur repérage en tant qu'espaces ruraux et naturels stratégiques, la cartographie de ce rapport le situant entre espaces à dominante agricole de vignes
Source officiellePage 51 sur 92