le salarié au remboursement du préavis, de le condamner à lui régler certaines sommes au titre d'un rappel d'heures supplémentaires, des congés payés afférents, d'un rappel de salaire fondé sur les minima

jour de son arrestation aient pu provenir de son établissement allant même jusqu'à prétendre que certaines victimes avaient pu reconnaître des bijoux qui ne leur appartenaient pas ; qu'il a reconnu a minima

propriété d'autrui ; qu'en revanche, les autres faits sont bien établis à son encontre, même s'il les conteste en totalité à l'audience ; qu'il a en effet reconnu lors de l'enquête, même s'il a tenté de minimiser

s'y est livré sur une période de plusieurs mois (juin 1997 à janvier 1998) qui n'a été interrompu que par l'intervention des gendarmes ; qu'il s'est agit d'un trafic important puisque ayant porté à minima

pour objet de fixer sa contribution aux activités sociales et culturelles du comité, à condition que cette dénonciation n'ait pas pour effet de réduire la subvention de l'entreprise en dessous des minima

poursuivie, même si son auteur n'a pas fait l'objet de poursuites », faute d'établir la preuve que Mme [H] « aurait contesté la réalité des traites intra-africaines et arabo-musulmanes ou cherché à en minimiser

(D.23) qui avait commandé ce transport à Christian H..., que ce dernier "devait prendre la mini-pelle là où il l'avait déposée", ce qui implique que Christian H... s'est déjà rendu sur ce chantier et connaissait

par ailleurs, la partie civile, qui, à l'issue de la confrontation reconnaît avoir confié à son collaborateur, présent dans la société plusieurs mois avant son engagement, la mission de procéder à un "mini

[G] coupable des faits de complicité de vols de mini pelles aggravés par deux circonstances, qu'il avait fourni « aux auteurs chargés de dérober et écouler les engins de chantier, de faux documents » et

. ; que ces derniers ayant demandé la liquidation de l'astreinte, la société s'y est opposée, invoquant une cause étrangère, imputable, selon elle, à une association syndicale libre et à la société Micama

Inspiré par le principe général de minimis non curat praetor , évoqué plus haut, le nouveau critère repose sur l’idée que la violation d’un droit, même réelle d’un point de vue purement juridique, doit

Attendu que, pour se prononcer comme il a fait, l'arrêt, après avoir énoncé que le CDE n'établissait pas que le gage hypothécaire dont il bénéficiait en vertu de son inscription définitive, fût minime

Une fuite de gaz s'est dirigée vers la façade et la mini-pelle, mise à l'arrêt avant l'inflammation, n'a subi aucune détérioration.

G... et Mustapha X..., de Mmes Mina, Latifa et Fouzia X..., de MM.

et sociale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, poursuivi du chef d'abus de confiance pour avoir détourné au préjudice de la société BNP Paribas Lease Group un mini

[N] avait reçu l'ordre formel de manipuler la mini-pelle mécanique à l'origine de son accident ; qu'en statuant ainsi sans avoir recherché si l'employeur qui avait laissé librement accessible à tous ses

employeurs au titre, notamment, de l'assurance vieillesse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant obtenu, à effet du 1er mars 2008, la liquidation de ses droits à pension de vieillesse du régime minier

[U] dans la limite de 97 500 euros, et le contrat n° 847486-00, du 7 septembre 2012, portant sur une mini pelle et des accessoires, d'une durée de quarante-huit mois, remboursable en quarante-huit loyers

entière responsabilité, - Monsieur René X... a choisi de recourir au Docteur Jeffrey Z..., chirurgien capillaire réputé exerçant aux Etats-Unis, qui devait pratiquer l'intervention dans sa clinique de Miami