qu'au profit de ceux ayant exercé des travaux de bord, de coque ou d'ateliers relevant de la construction ou de la réparation navale et, d'autre part, que le salarié avait exercé son métier

qu'en l'espèce, Gilles X... invoquait, dans ses écritures d'appel, outre le préjudice professionnel résultant de ce qu'il ne pouvait plus, en raison de l'accident dont il a été victime, exercer le métier

d'une secte avec sacrifices d'animaux) ont bien été tenus par cette dernière, mais au cours d'une conversation privée réunissant deux personnes de même profession, parlant de sujets concernant leur métier

; 3°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Valence de lever la mesure de gestion menottée dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous

Ils l’ont menotté en ma présence, d’ailleurs il s’est opposé au menottage, il ne se laissait pas mettre ses bras dans le dos. Il a été menotté.

a ordonné sa gestion équipée et menottée ; 3°) d'enjoindre au directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis de lever sa gestion menottée dans un délai de 15 jours à compter de la notification de

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision non communiquée par laquelle le chef d'établissement du centre de détention d'Uzerche a ordonné son placement en gestion menottée

Beyer, Pometan, Mme Guirimand conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, M. Seys, conseillers de la chambre, M. Barbier, M. Violeau, conseillers référendaires, M.

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et

Beauvais conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Dary, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

Bonnal, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.