Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Mathis, représentant M. B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023 et des pièces complémentaires enregistrées les 27 mars, 4 et 12 avril 2023, Mme A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal

A, - et les observations de Me Vigneron, substituant Me Mathis pour M. C. Considérant de ce qui suit : 1. M.

de [G] [X], -un extrait des registres des actes de mariage de [Localité 10] relatant le mariage le 24 mars 1902 de [H] [Y] et de [G] [X], ses arrières grands-parents, -un extrait du registre matrice

Guy Léonce devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France aux fins de faire établir la paternité de ce dernier sur l'enfant Mathis Emmanuel et de le voir condamner à lui verser une contribution

Article 2 :Les conclusions présentées par Me Mathis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 3 :Le présent jugement sera notifié à M.

Ribeaud, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathis, assistant M. A, ainsi que de celui-ci.

somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Karine DABOT, avocat associé de la SELARL MATI-HEU

MATHIS IMMEUBLES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111 DÉFENDEUR : Monsieur

A..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme B, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Mathis X..., demeurant ... ; M.

DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL

DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS

DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne