A... a déposé à la préfecture de la Somme la déclaration de candidature, à ce premier tour, de la liste « Rassemblés pour Moreuil » qu’il conduit en vue des élections devant se tenir à Moreuil.

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathilde Janicot, présidente, M. Clément Delamotte, conseiller, M. Hugo Teste, conseiller.

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathilde Janicot, présidente, M. Clément Delamotte, conseiller, M. Hugo Teste, conseiller.

Les dis ositions législatives et réglementaires relatives à cette allocation s écifique de cessation antici ée d'activité visent à tenir com te, our les ersonnes qui rem lissent à titre individuel des

Les dis ositions législatives et réglementaires relatives à cette allocation s écifique de cessation antici ée d'activité visent à tenir com te, our les ersonnes qui rem lissent à titre individuel des

pour les périodes considérées, sur la base du salaire minimum de croissance augmenté des cotisations sociales, et de calculer l'indemnisation de ces besoins sur la base d'une année de 412 jours afin de tenir

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 09 Octobre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Le 01

CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [M] [Q] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant Chez [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Mathieu

de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau

siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS sous le numéro 479 726 978, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu

Nous avons constaté votre absence à cet entretien, alors même que nous l'avions reporté pour tenir compte de votre absence pour congé de naissance.

née le 20 Septembre 1941 à HANNOVRE ... 20220 SANTA REPARATA DI BALAGNA assistée de Me Barbara LAQUERRIERE, avocat au barreau de BASTIA, Me Claire MATHIEU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

délivrée le 22 Avril 2022 ENTRE : Monsieur [J] [I] exerçant sous le nom commercial [Localité 5] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] (14) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Mathieu

exécutoire et copie certifiée conforme à : SELAS AGIS - 538 SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 ENTRE : LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 13] - [Localité 10] représentée par Maître Mathieu

judiciaire de Rodez N° RG 20/00062 APPELANT : Monsieur [B] [Z] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] Représenté par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Matthieu

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christiane IMBERT-GARGIULO, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉFENDEUR S.A.R.L.

Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Laurent BARDET, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Mathieu

2FQF SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : ASSOCIATION DES AMIS ET DE LA COMMUNAUTE DES CHIFFONIERS BATISSEURS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathieu