G, représenté par Me Camiere, demande au tribunal de condamner M. et Mme M et autres à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation du préjudice moral causé par le recours et à ce qu'une somme

A B, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le président de la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie l'a radié des cadres pour

Article 2 : Il est enjoint à la préfète de Meurthe-et-Moselle de délivrer à M.

B A, au préfet de Meurthe-et-Moselle et à Me Bach-Wassermann. Délibéré après l'audience publique du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : M.

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit qu'aurait commise la préfète de Meurthe-et-Moselle doit être écarté. 9.

la faute tels que définis à l'article susvisé, laquelle doit être limitée aux faits d'une particulière gravité et d'autre part, des éléments de preuve versés aux débats ; que Monsieur Sebastiano Mathieu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Ingrid BRIOLLET - Me Matthieu RAOUL délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/12673 N° Portalis

Ali Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir spécial, en présence de Madame Annick X..., gérante INTIMEE : Madame Bernadette A... ... 72130 SOUGE LE GANELON présente, assistée de Maître Mathilde

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01153 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZFF Minute n° 25/1184 ORDONNANCE du 06 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01154 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZFG Minute n° 25/1185 ORDONNANCE du 06 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01158 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZFK Minute n° 25/1193 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D23B Rang n° 26/26 ORDONNANCE du 12 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00423 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4UQ Rang n° 26/431 ORDONNANCE du 20 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

François X..., gérant statutaire de l'association en participation est lui-même décédé le 8 juillet 1988 en l'état d'un testament olographe du 1er janvier 1988 instituant son neveu Dominique-Mathieu X.

Météo France détermine le SWI en ayant recours à une méthode reposant sur la modélisation numérique.

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