TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, M. et Mme M, M. C E, M. et Mme F et N H, M. et Mme L et A D et M. J I, représentés par Me Gautier, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jorioz a délivré à M. G un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison individuelle, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jorioz une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2022, M. G, représenté par Me Camiere, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme M et autres au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2022, M. G, représenté par Me Camiere, demande au tribunal de condamner M. et Mme M et autres à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation du préjudice moral causé par le recours et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2023, M. et Mme M et autres demandent au tribunal de leur donner acte de leur désistement. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2023, M. G, représenté par Me Camiere, demande au tribunal de lui donner acte de son désistement de ses conclusions indemnitaires et de ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements "  
 2. Par arrêté du 16 novembre 2021, le maire de la commune de Saint-Jorioz a délivré à M. G un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé Les prés du Conis. M. et Mme M et autres demandent l'annulation de cet arrêté et de la décision implicite de rejet du recours gracieux qu'ils ont présenté le 14 janvier 2022. 
   
 Sur les conclusions à fin d'annulation :  
 3. Par un mémoire enregistré le 9 juin 2023, M. et Mme M et autres déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Sur les conclusions indemnitaires :  
 4. Par un mémoire enregistré 13 septembre 2023, M. G se déclare se désister de ses conclusions indemnitaires et de ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme M et autres. 
 Article 2 :Il est donné acte du désistement de M. G de ses conclusions reconventionnelles. 
 Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B M en application des dispositions de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à M. K G et à la commune de Saint-Jorioz. 
 Fait à Grenoble, le 22 septembre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Mathieu Sauveplane 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.