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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 3
65c3d9b7c432ce7d11a6faa5
31 janvier 2024
31 janvier 2024
JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE Par requête du 14 mars 2022, reçue au greffe le 17 mars 2022, Madame [I] [D] a formé opposition
Source officielleChambre civile 1-7
6711fb0d7603bf88a1884d0b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
V-B7I-WZYI Du 17 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à Par mise à disposition au greffe
Source officielleChambre civile 1-7
67ecc5c6955548e0aba48f42
1 avril 2025
1 avril 2025
Portalis DBV3-V-B7J-XDI3 Du 01 Avril 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE UN AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa218ea34ad10008581811
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100382_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
avoir à a orter la reuve de manifestations de troubles sychologiques engendrés ar la conscience de ce risque élevé de dévelo er une athologie grave. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002300_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
avoir à a orter la reuve de manifestations de troubles sychologiques engendrés ar la conscience de ce risque élevé de dévelo er une athologie grave. 7.
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
69695cc3cdc6046d47726518
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[X] [P] [V] CONTRE Mme [L] [D] [B] [A] épouse [V] Grosses : 2 Me Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Notifications
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913f
21 novembre 2006
21 novembre 2006
SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Michel MOREAU, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mademoiselle Anne Marie Y..., en qualité d'administratrice légale de son fils Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915af
19 mai 2014
19 mai 2014
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 MAI 2014 Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300131
26 janvier 2017
26 janvier 2017
déclaré, au nom de la société Mathalex se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 30 juin 2015 (1ère chambre civile B) par la cour d'appel de Lyon au profit de M.
Source officielleService des référés
69669d69cdc6046d472db47c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
352J-W-B7J-DAWXY N°: 3 Assignation du : 08 et 16 Septembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Mathilde
Source officielleService des référés
69669dd4cdc6046d472dbbe0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Portalis 352J-W-B7J-DBDRL N°: 5 Assignation du : 30 Octobre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Mathilde
Source officielleService des référés
69d6a4d7cdc6046d478f1afd
8 avril 2026
8 avril 2026
352J-W-B7K-DCEZX N° :1 Assignation du : 24, 25, 26 et 27 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2026 par Mathilde
Source officielle4e chambre civile
65321ad49e4ea48318f5acbb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[O] [G] supportera les dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Mathilde Abella.
Source officielle2e chambre civile
6711fad17603bf88a18848a9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[T], [G], [Z] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Mathias BLANC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS
Source officielleMagistrat GOURSAUD
DTA_2402267_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à l’association Citoyens à mobilité réduite et à la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Source officielleChambre 4-7
6a22681acdc6046d4739a9e7
29 mai 2026
29 mai 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c32788aac83189e9b26
6 septembre 2023
6 septembre 2023
EXPANDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6972f5d1cdc6046d475fc540
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f68ccdc6046d47de045d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
du Tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL * : Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère Public: Non représentéGreffier: Maître Matthieu
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