09 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [V] 56 avenue Paul Doumer 75116 PARIS Madame [J] [V] 56 avenue Paul Doumer 75116 PARIS représentée par Maître Jacques

PROMOBAT dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Matthieu RAOUL de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0158 S.A.S.U.

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Mathieu CENCIG, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE - CPAM DE [Localité 14] [Adresse 9] [Localité

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Frédérique ETEVENARD suppléante de l'Etude de Me Jean-Jacques

Jacques Ferrez, demeurant 30, quatrième Avenue, 77680 Roissy-en-Brie, 74 / de M. Hamed Merbach, demeurant 14, promenade du Galion, 77200 Torcy, 75 / de M.

Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, H... et Jacques mestre, la Scea moulin Tacussel, M.

2023-01047 du 11 septembre 2023 régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de police n° 75-2023-511 du 11 septembre 2023, le préfet de police a donné à Pierre Mathieu

B A, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire à la société par actions simplifiée unipersonnelle

donc pas retenue ; que ces agissements de René X... sont constitutifs du détournement prévu par l'abus de confiance et non de la soustraction du vol, les caisses de langoustines et de noix de Saint-Jacques

.: 2026/138JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président

APPELANTES SNC LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION - PAR ABREVIATION LACTALIS G.P.O.,, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Matthieu

BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE (BPLC) CL Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -Maître Pascal GUILLAUME -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT -SCP COLOMES MATHIEU

Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Igor SIMIC, du cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER AARPI, avocat

Notifiée le 12/01/2026 La copie exécutoire à : Me JACQUET, Me ANTZ et Me BAMBRIDGE-BABIN (cases) La copie authentique à : Me LAMOURETTE (case), [I] [PP], [ZV] [CL] et [W] [R] (LS) 3 copies authentiques

la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat Monsieur Bernard I... ... 34080 JACOU

. ; qu'apprenant que Mireille A... avait des bons du trésor, il se prévaut de sa qualité de " conseiller en relations humaines " et de ses compétences en la matière pour se faire remettre les bons ; que

de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, la prise de position du prévenu quant à ce étant sans emport au regard du respect par les juges des règles et principes qui gouvernent leur office en la matière

Jacques, - Y...