O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 390168, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 mai et 13 août 2015 ainsi que le 19 juin 2017 au secrétariat

A..., pêcheur professionnel, a déposé une demande, enregistrée le 9 mai 2023 en préfecture de Vaucluse, tendant à l’obtention d’une autorisation de pêche de l’anguille en eau douce sur le lot C11 de la

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Par un courrier du 31 mai 2023, le comité a refusé de communiquer ces documents et a sollicité une nouvelle réunion de travail.

II.- Par une requête enregistrée le 19 mars 2021 sous le n° 21MA01108, et deux mémoires, enregistrés les 19 mars et 26 août 2022, M.

Il soutient que : - le maire de Grenoble est incompétent pour édicter de telles mesures, dès lors que les articles L. 253-7 et R. 243-45 du code rural et de la pêche maritime ont confiés la police spéciale

Par ordonnance du 30 mars 2022, devenue définitive, le juge des référés a fait droit aux conclusions aux fins de suspension dans la seule mesure du défaut de modalités de limitation des pêches de nature

Ensuite, les mêmes agents ont constaté, le 2 décembre 2020, que le navire a déclaré, dans son journal de pêche électronique, avoir capturé 1 800 kg de coquilles Saint-Jacques lors de la marée du 1er décembre

Enfin, aux termes de l'article R. 331-4 du code rural et de la pêche maritime, dans sa version en vigueur du 15 mai 2007 au 25 juin 2015 : " La demande de l'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2

-2 du code rural et de la pêche maritime et le principe d'égalité de traitement ; - elle méconnaît ses droits accordés par des autorisations nationales de pêche.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 5 mars 2024, le 7 mars 2024 et le 7 janvier 2026, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2026, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2026, M. A...

C, pour l'amarrage sans autorisation du navire de pêche " L'Ar Menez " sur le ponton du port d'Erquy réservé aux passagers le 18 mai 2022. Sur l'action répressive : 2.

Vu le pourvoi, enregistré le 26 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 mai 2014), que le GFA du Gandillon (le GFA), qui avait donné à bail, par acte du

Le préfet du Loir-et-Cher a, par un arrêté du 15 mai 2013, autorisé l'exploitation d'une carrière de sables du Perche à ciel ouvert par la société Minier Granulats, sur un terrain situé lieu-dit " Les