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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372177cd580146773f3f8d

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Cossa, avocat de la société Rivasi frères, de Me Choucroy, avocat de la

Source officielle
CC

civ3

61372177cd580146773f3fa1

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Marcelli, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Guinard, avocat de la Ville de Marseille, de la SCP Guiguet

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f245f

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des sociétés civiles

Source officielle
CC

civ3

61372143cd580146773f2558

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Ricard, avocat de la société d'Equipement du département du Vaucluse, les

Source officielle
CC

civ3

6137217dcd580146773f435a

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de Me Hennuyer, avocat des époux A...,

Source officielle
CC

civ3

6137217dcd580146773f4383

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Entreprise Grand et de M.

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f4849

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de la société SOREHA, les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

6137218bcd580146773f4a51

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Vuitton, avocat de la société SO.EX.CO.VE., de Me Garaud, avocat de la

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f501a

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Boullez, avocat de la SCI du Chateau d'eau, de Me Vincent, avocat de la

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f501d

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Parmentier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f5033

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720efcd580146773ef9a6

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat des époux B..., de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efbc6

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fecd580146773f01bb

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f0299

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Ryziger, avocat des consorts X..., de Me Spinosi, avocat de Mme B..., les

Source officielle
CC

civ3

61372105cd580146773f053a

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mlle X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f0633

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f0659

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Sard, de Me Roger, avocat de la société Plantes

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f096c

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Cossa, avocat de Mlle E..., de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0b84

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, M.

Source officielle

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