assistée sur l'audience par Me Marie-thérèse BIAOU de la SELASU MIKEB SAAD KUTEF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2605, substitué sur l'audience par Me Alexandre N'DRIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

X... a été blessé ; que la société Axa a indemnisé les préjudices des ayants droit des passagers du véhicule conduit par Alexandrine Y... ; que les ayants droit d'Alexandrine Y..., sa fille, son père et

; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 27899/03 by Elisa FILOTTI and Alexandru

36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 13 March

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Continent Hypermarché centre II dont le siège social est à Saint Etienne (Loire), rue Alexandre

11] demeurant [Adresse 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 62119/2024/2438 du 09/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Me Alexandre

Alexandre A..., demeurant tous deux à Paris (10e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Arsène, Claude, Alexandre X..., 2°/ Madame Z...,

Alexandre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Alexandre X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Seigle, société anonyme, dont le siège est ...

Alexandre X..., demeurant ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit de M. Gaëtan Y..., demeurant ...

Alexandre X..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de la Caisse d'allocations

Alexandre X..., demeurant ... (17ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 31 mai 1991 par le président du tribunal de grande instance de Créteil, qui a autorisé des agents de la Direction générale

Alexandre X..., demeurant ... (17e), en sa qualité de gérant de la société Salsion, située ... (1er), en cassation d'une ordonnance rendue le 29 mai 1991 par le président du tribunal de grande instance

Alexandre, demeurant ... (17ème), en sa qualité de gérant de la société Nouvelle du Teatro, ... (6ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 29 mai 1991 par le président du tribunal de grande instance

Alexandre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société Hôtel d'Iéna, société à responsabilité limitée

Alexandre Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LINE ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-5 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M

été licenciés pour motif économique le 11 août 1999 par le mandataire-liquidateur ; que, par ordonnance du 18 août 1999 le juge-commissaire autorisait la cession de l'entreprise à la société Cora Alexandre