#Maria Frascogna proti Caisse des dépôts et consignations.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale des Hauts-de-Seine - Francija.

. # Johannes Henricus Maria van Binsbergen contre Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor de Metaalnijverheid. # Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. # Libération des

#Maria Ravida contra Office national des pensions.#Petición de decisión prejudicial: Tribunal du travail de Nivelles - Bélgica.

. # Maria Ravida tegen Rijksinstituut voor pensioenen. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal du travail de Nivelles - België. # Sociale zekerheid - Ouderdomsuitkeringen - Aanpassing en herberekening

. # Maria Grana-Novoa gegen Landesversicherungsanstalt Hessen. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundessozialgericht - Deutschland. # Soziale Sicherheit der Wanderarbeitnehmer - Gleichbehandlung - Abkommen

. # Anna-Maria Campogrande mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Tjenestemænd - tjenestemanden ikke oplyst administrationen om sin adresse - disciplinær sanktion - appel. # Sag C-22/93 P.

Georgios Mentis et Mme Maria Halata, ressortissants grecs, et que la Cour a déclaré recevables les griefs concernant la durée excessive des procédures concernant des droits et obligations de caractère

  Mannai, en violation d’une mesure provisoire indiquée le 19   février   2010 par la Cour leur demandant de pas le faire jusqu’à nouvel ordre   ;   Notant avec préoccupation que

classification of similar charges in two successive sets of proceedings against the applicant based on separate facts: no violation   Facts : The applicant was sentenced to life imprisonment for serious Mafia-related

The Bragadiru mafia wants to hide something. Probably they want to steal something in the absence of witnesses. Shame on you!

Principalement dans le domaine des Mangas et de la Japanimation. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 840236426 Nomme M. David Richier, juge-commissaire.

DES HANDICAPES (APREH) dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-Paul MANIN

AUREL BGC Prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 COMPOSITION DE LA COUR :

Le requérant produit un compte-rendu de perquisition effectuée par les autorités turques le 6 juin 2023 à son domicile à Manisa, en présence de son épouse.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Amibu Inc., qui a son siège à Manille (Philippines) et est dirigée par M

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 5 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CANALE 3, dont le siège est 155, rue Manin

X... soutient qu'un tract aurait été diffusé et des affiches collées la veille et le jour du scrutin, faisant état d'une "mafia communiste" et de "combines" dont aurait bénéficié M.

ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANTE : SOCIETE ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES 29, rue Rouget de Lisle du Spectacle 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître KEMEL substituant Maître Eric MANCA