Maigret, conseillers référendaires, M.

Maigret, conseillers référendaires, M.

Maigret, conseillers référendaires, M.

Maigret, conseillers référendaires, M.

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Mainguet pour M. A et de Me Bouchoudjian pour la ville de Besançon. Considérant ce qui suit : 1. M.

[N] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Christophe MAIRET [Adresse 4] DEFENDEUR(S) SASU DEFI CARS [Adresse 5] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE (créancier inscrit) c/ [M] [P] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ENTRE : CRÉANCIER POURSUIVANT : Monsieur le Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Mainet-et-Loire

Rôle N° 12/23390 [T] [Q] C/ SAS HOSTELLERIE LE BAOU Grosse délivrée le : à : Me Jacques DUFOUR, avocat au barreau de LYON Me Christophe MAIRET

INTIMÉE Madame [H] [A] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Virginie DESPIERRES de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Isabelle MAIGRET

CDC HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle MAIGRET de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT

par Me Pascal POLERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1548 INTIMEE SAS NEOM (ANCIENNEMENT CMS) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 341 604 007 représentée par Me Nicolas MANCRET

Cour : jugement rendu le 31 Août 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 15/01613 APPELANTE SA BANQUE CHABRIERES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas MANCRET

substitué par Me Dyhia CHEGRA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 281 APPELANT **************** SAS REGIE LINGE FINANCES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas MANCRET

MAIFFRET Président du TRIBUNAL DE COMMERCE de CRETEIL 2 ème chambre RG n : 1996/01020 Date ordonnance de clôture : 21 Février 2000 Nature de la décision : contradictoire Décision : REFORMATION- ADD EXPERTISE

jugement rendu le 29 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/03330 APPELANTE SAS LABORATOIRES FILORGA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas MANCRET

Maigret, conseillers référendaires, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en

Maigret, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, et M.

Maigret, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, et M.