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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2100280_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, la commune de Mandelieu-la Napoule, représentée par Me Maillot, conclut : - au non-lieu à statuer sur la requête ; - au rejet de toute autre
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740efaa
15 mai 2001
15 mai 2001
Abel X..., demeurant ..., 4 / du Centre hospitalier Maillot, dont le siège est ..., 5 / de M. Jacques E..., demeurant ..., 6 / de la société CAMB, dont le siège est ..., 7 / de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04318_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Paris de la demande de retrait de la délibération n° 2021 DU 5 des 2, 3 et 4 février 2021 par laquelle le Conseil de Paris a déclaré d'intérêt général le projet de réaménagement de la place de la Porte Maillot
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01340_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
d'appel de Marseille sous le n° 21MA01340 puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL01340, la commune de Clarensac, représentée par la SELARL d'avocats Maillot
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002153_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 21 janvier 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Maillot et Me Poulard, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202434_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 août et 20 décembre 2022, la société Vip Plus, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202594_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2022, la commune de Sommières, représentée par Me Jean-Marc Maillot conclut à l'acceptation du désistement de la requête du syndicat Force ouvrière
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Dakirc/Belgique
ECLI:CEDH:001-217823
19 mai 2022
19 mai 2022
concerne l’interdiction faite aux requérantes, deux femmes de confession musulmane, sur le fondement du règlement de police de la ville d’Anvers, d’accéder à une piscine de la ville, revêtues d’un maillot
Source officielle1ère Chambre
659f94bc3328fa00087a2495
9 janvier 2024
9 janvier 2024
par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA Madame [V] [G] née le [Date naissance 3] 1928 à [Localité 11], de nationalité française, demeurant [Adresse 8]
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203311_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
légalité du permis de construire modificatif ; Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Héliopolis C et D, représenté par la SELARL Maillot
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b3
22 novembre 2007
22 novembre 2007
MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, demeurant ZAC du Château Malissol - Montée de Malissol - BP 128 - 38209 VIENNE CEDEX représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfcc
10 mai 2011
10 mai 2011
barreau de LYON Société FILIA-MAIF représentée par ses dirigeants légaux 200 avenue Salvador Allende 79038 NIORT CEDEX prise en son centre de gestion et de règlement de Vienne ZAC du Château Malissol-Montée
Source officiellesoc
6079b1899ba5988459c52773
22 janvier 1998
22 janvier 1998
rupture fixe les limites du litige ; que les griefs non énoncés dans la lettre de licenciement ne peuvent être examinés par le juge ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Filature Pierre Mailhe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société CRIT LANGON
60330215b50d7b74adb3c632
19 octobre 2017
19 octobre 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2017 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SA RANDSTADc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
60356ba3afbed992a97dcbe9
28 avril 2016
28 avril 2016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2016 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627766a2bc6369e8386c47
6 février 2014
6 février 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2014 fc (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société ADECCO
615e0e42c25a97f0381f541a
12 février 2015
12 février 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2015 gtr (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242666
11 mars 2025
11 mars 2025
The court letter was deposited at the nearby post office and an information notice about the deposit was left in the mailbox ( Zustellung durch Hinterlegung ).
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4fe
7 mars 1986
7 mars 1986
LA COUR DE CASSATION, statuant en assemblée plénière, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 24 janvier 1983 par la société anonyme BABOLAT MAILLOT WITT, dont le siège social est ..., en cassation
Source officielle2e chambre civile
642fb671cece1704f57476be
6 avril 2023
6 avril 2023
nommé à cette fonction suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de BASTIA le 11 Septembre 2017 et ordonnance du 4 juin 2018 [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jean Marc MAILLOT
Source officiellePage 51 sur 227