MONTARGIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C ELE SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE, (16/ 03/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE LE VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (2f0/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (6/04/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction

BLOIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE CINQ AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE CINQ AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

BLOIS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, (21/02/2018), Nous, Florence PEYBERNES Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

ORLÉANS   CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT, (18/04/2018), Nous, Florence PEYBERNES Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

REVENEAU Présidente de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation en date du 13 décembre 2017 les fonctions de Première Présidente en matière de référé assisté de Nathalie MAGNIER

technique des industries mécaniques (CETIM).

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Magny-la-Campagne à sa

décision attaquée en date du 29 Avril 2025, enregistrée sous le n° 21/00341 Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, SE PREVALANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI N° 70-1321 DU 31 DECEMBRE 1970, MAGNIN A SAISI LE JUGE DE L'EXPROPRIATION

que la société See Siméoni (la société Siméoni) chargée par l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Quentin-en-Yvelines (l'EPAD) agissant en qualité de maître d'ouvrage délégué par la commune de Magny-les-Hameaux

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme BOVIS, dont le siège est à Paris (3e), ..., 2°) la société civile immobilière MAGNY

Errol et Léon Baby Maoni doivent être regardés comme concluant au rejet de la requête.

l'abrogation du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, tel qu'approuvé par la délibération du 3 décembre 2019, en ce qu'il classe en zone agricole la parcelle cadastrée section E n° 945 située au lieudit Magny

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01242 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGHS CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES TILLEULS SIS 1 QUAI MAGNE 94480 ABLON-SUR-SEINE

Il souligne que Monsieur [N] [X] a créé sa société de mécanique automobile et que cette dernière est active.