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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERE
DTA_2301705_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
même jour au recueil des actes administratifs spécial référencé 71-2022-172 et aisément consultable sur le site internet de la préfecture, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Anne Magnaval
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03937_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Crusoe, représentant Mme A, et de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b07d
3 avril 2008
3 avril 2008
KBC LEASE FRANCE SA 55, avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Annie ALAGY, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Emilie MAGNAVAL
Source officielle6ème chambre
DTA_2108662_20240229
29 février 2024
29 février 2024
de la procédure (2 mois) : 1 736,44 euros ; - Préjudice moral : 20 000,00 euros ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, le groupe hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval
Source officielle12eme chambre
DTA_2009749_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2021, l'institut régional d'administration de Nantes, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle5ème chambre
DTA_1903843_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire complémentaire enregistré le 6 septembre 2023, la région Ile-de-France, représentée par la SELARL Centaure avocats, agissant par Me Magnaval, persiste dans ses conclusions et conclut, en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01297_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 novembre 2023 et 8 janvier 2024, le département de la Seine-Maritime, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00944_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Jorion pour la société Canet et de Me Magnaval pour l'Ecole polytechnique.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02131_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, la commune de Clamart, représentée par Me Magnaval, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de Mme B ; 2°)de mettre à la charge de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01426_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03175_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par la société Centaure Avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300404_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - les observations de Me Grenier, représentant Mme A, et de Me Magnaval, représentant le préfet de la Côte-d'Or.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300405_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B A, et de Me Magnaval, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600186_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... a résidé en France à compter de 2000, qu’il y a effectué sa scolarité jusqu’à la classe de terminale dans des établissements situés à Mantes-la-Jolie et Magnanville ainsi qu’en attestent les certificats
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01277_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02015_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
MAGNARDLe président, Signé I. BROTONS Le greffier, Signé A.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03260_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielleService des référés
66fef6c8172da17169ebd1c7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [D] [T] né le 27 Septembre 1949 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Margerie FARRE-MALAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871ef
19 janvier 2005
19 janvier 2005
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 00/05793 MAGNANA C/ SA LC INTERNATIONAL APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 07 Septembre 2000 RG : 199900188 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Domaine de la Rivoire Basse 43120 MONISTROL SUR LOIRE Représenté et plaidant par Me Brigitte MANEVAL-PASQUET avocat au barreau de SAINT ETIENNE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Source officiellePage 51 sur 61