grant of residence permit Article 3 Expulsion Homosexual man required to return to Libya in order to apply for family reunion: struck-out following grant of residence permit Facts – The applicant, a Libyan

cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Juin 2008, devant René SALOMON, Premier Président (lequel a fait un rapport oral préalable), Christophe STRAUDO, Conseiller et Thierry LIPPMANN

cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Juin 2008, devant René SALOMON, Premier Président (lequel a fait un rapport oral préalable), Christophe STRAUDO, Conseiller et Thierry LIPPMANN

contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 1er septembre 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Thierry LIPPMANN

autorités sanitaires saoudiennes qui auraient décelé une maladie du bétail; qu'après avoir appareillé à destination de Port-Saïd (Egypte), le navire a finalement pu débarquer sa cargaison à Beyrouth (Liban

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Arroudj, représentant l’ASL de Port Grimaud II, - les observations de Me Liebeaux, substituant Me Benjamin, représentant la commune de Grimaud.

Pieri (...) n'établit pas qu'il a été soigné sans discontinuation entre son départ en avril 75 du Liban et 1989 (...)

Représentée par Me Samba BA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : P.B. 40 Défenderesse au déféré : Société SEVENTEEN SAL société de droit libanais ayant son siège social : [Adresse 2] (LIBAN

[S], alors ressortissant libanais, a été rejoint ultérieurement par son épouse et leurs deux enfants, [D] et [Z], nés respectivement le [Date naissance 2] 1997 et le [Date naissance 1] 2003 au Liban ;

The applicant had submitted, inter alia , that a Libyan in Sweden had travelled to Libya and had told the applicant’s brother that he was married to another man.

[D] [J] né le 01 avril 1982 à [Localité 1], de nationalité algérienne Se disant à l'audience être né à [Localité 2] (Liban) le 06 février 1980 et de nationalité libanaise et algérienne RETENU au centre

X... a fait valoir, à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision du PREFET DU DOUBS fixant le Liban comme pays de destination, qu'il a été physiquement menacé à Besançon en raison de son opposition

Liman, avocat à Ankara.

qu'en tout état de cause l'intérêt du mineur est de demeurer avec ses parents et que la prolongation de son maintien en zone d'attente du mineur résulte du refus de ceux-ci d'être réacheminés vers le Liban

qu'en tout état de cause l'intérêt du mineur est de demeurer avec ses parents et que la prolongation de son maintien en zone d'attente du mineur résulte du refus de ceux-ci d'être réacheminés vers le Liban

GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [N] [G] [H] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 6] comparant DEFENDEURS Monsieur [E] [X] [Adresse 7], [Adresse 1] Achrafieh/ BEYROUTH LIBAN

N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [K], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] (LIBAN

B, ressortissant libanais, né le 16 avril 2002 à Beyrouth (Liban), soutient qu'il bénéficiait d'un visa long séjour valant titre de séjour mention étudiant, lequel a expiré le 17 octobre 2023.