Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2515222_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de modifier l'injonction prononcée par l'article 2 de l'ordonnance n°2508147/6 du 4 avril 2025 afin de le convoquer pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302149_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.
Source officielleciv3
60794c2a9ba5988459c44d51
12 octobre 1988
12 octobre 1988
Y... et qu'il s'en est suivi de nombreux appels en garantie, ainsi que, devant la cour d'appel, l'intervention volontaire des consorts X..., Gourdon et Lenain, copropriétaires ; Attendu que la Régie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507977_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508149_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413264_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102252_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, Mme Piou, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2412688_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302895_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus d'enregistrement de sa demande d'asile en procédure normale prise par le préfet de police de Paris en date du 20 janvier 2023
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206091_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a donné délégation à Mme Leguin, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206334_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205340_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02372_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B, représenté par Me Ledain, demande à la cour : 1°) d'annuler ces jugements du 30 décembre 2022 et du 30 juin 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la délibération du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402207_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402895_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... épouse A..., représentée par Me Lerein , demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande formée le 28 novembre 2022 tendant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310008_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de constater l'irrégularité et d'annuler la décision de refus implicite de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre le préfet de police de délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102381_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, Mme B épouse A, représentée par Me Lerein, demande au tribunal: 1°) de constater l'irrégularité et annuler la décision de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103941_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500001_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 51 sur 408