cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00645 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Lebrun

G B, actuellement retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Leboul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice

Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.

Me Bertrand LEROUX de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC SELARL [D] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse

. **** APPELANTS : Monsieur [W] [U] [Adresse 8] [Localité 27] représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me LEROUX, avocat Madame [E] [K] [U] épouse [A] née le [Date

résidence à lui attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant ; o autorisé Monsieur Christophe Y... à inscrire seul A... au centre Rey Leroux

Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Typhaine ROUSSELLET la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD

#Zahtjev za prethodnu odluku koji je uputio Eirinodikeio Lerou.

LANDSBANKI LUXEMBOURG / [R], [H] N° RG 23/00095 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFBT N° 24/00150 Du 11 Juillet 2024 Grosse délivrée Me Jérôme LACROUTS Me Symphonia LEBRUN

Cette location gérance est devenue effective le 1er janvier 2003 au profit d'une société Baudry, Lebrun & Cie (Baudry), filiale de la société Champagne de Cazanove.

Page 1 sur 3 RG n°: 2026R00268 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG

Page 1 sur 3 RG n°: 2026R00331 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG

Q] [G] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/04/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Franck LEROUX

PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 SEPTEMBRE 2019, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX

Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...

Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...

* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame LEROUX.

* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame LEROUX.